Délibération du Bureau municipal de la Ville de Lyon, du dimanche 24 juillet 1791, portant qu'un écrit intitulé : Instruction à l'usage des catholiques de France [...] sera incessamment dénoncé à M. l'Accusateur public près le Tribunal du District de cette ville

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4420

Complément du titre

Autre titre : Acte 1791

Collectivité auteur

Lyon (Rhône, France ; commune)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques