1104WP/1-1104WP/10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 718
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police administrative : hébergement collectif, réglementation (1968-1987) ; débits de boisson, autorisations (1978-1984) ; fermetures tardives, autorisations (1983) ; certificats d'habitabilité (1983) ; soldes et ventes exceptionnelles, réglementation (1911-1983) ; repos dominical, dérogations (1973-1983) ; antennes T.S.F. et T.V., installations (1926-1976) ; syndicats professionnels, subventions (1949-1983).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE ADMINISTRATIVE : soldes saisonniers et soldes exceptionnels : règlementation, organisation, ventes directes aux consommateurs, liquidations de stocks, ventes au déballage : affiche (1931), correspondance, dérogations permanentes à la règlementation sur le repos dominical des salariés : dossiers par entreprises 1983
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires