352 W

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Cote/Cotes extrêmes

352W/1-352W/66

Date

1952-1987

Importance matérielle

66

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00141

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1956 : permis de construire, dommages de guerre, commission municipale d'urbanisme, "affaires diverses", infractions à la législation sur les permis de construire, occupations du domaine public, accords préalables, dérogations, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignement et de nivellement, correspondance.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

352W/11

Cote/Cotes extrêmes

352W/11

Date

1955-1962

Présentation du contenu

Permis de construire 1956

143/1956 : 290 rte de Vienne 69007 (1955-1956)

144/1956 : 28-30-32 ch. St-Maurice, ch. St-Mathieu 69007 (1956-1957)

145/1956 : imp. Gazagnon, 56 ch. Feuillat 69003 (1955-1959)

146/1956 : 109 rte d'Heyrieux 69007 (1956)

147/1956 : 53 rue Seignemartin 69007 (1956)

148/1956 : 20 rue de la Ruche 69003 (1956)

149/1956 : 34-36 rue Duviard prolongée, 10-12 rue V. Couturier 69004 (1955-1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français