1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Décret concernant la constitution des municipalités, du 14 décembre 1789

Cote/Cotes extrêmes

1C/304734

Mention de responsabilité

France [Loi. 1789-12-14]

Collectivité auteur

Assemblée nationale (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nationale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

34 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques