Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1553 - 1554) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Frais de justice
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 3 - Frais de justice -" Despence de François Coulaud, en ung voyage par luy faict exprès dudit Lyon à Paris, pour rendre les comptes du faict de sa charge, de l'année commençant le premier octobre mil cinq cens cinquante deux, finissant le derrenier septembre ensuyvant mil cinq cens cinquante troys, desquels comptes il auroit porté les minutes de la dresse qu'il en avoit faicte, à la manière accoustumée, ensemble a porté tous les mandements, ordonnances et acquis pour la reddition d'iceulx comptes, qu'est suyvant l'édict fait par le Roy, de rendre les comptes des octroys doresenavant en la chambre des Comptes, à Paris, ensemble auroit ensemble porté tous les vieulx comptes, puys l'année MVc XLI, que l'on a commencé rendre compte audit Paris, jusques en l'année mil cinq cens cinquante deux, pour iceulx faire descharger des souffrances et pertes indécises mises en coctes ès dits comptes. " - Pièce N° 1 -" Compte des fraiz d'ung voyaige faict par sieur Jehan Henry, l'ung des conseillers eschevins de la ville de Lyon, à la prière du Consullat de ceste ville de Lyon, en court, en poste et dilligence, tant pour poursuyr la suppression du greffe des insinuations de ladicte ville, obtenu par sire François Senneton, que pour avoir continuation du subside de six deniers pour livre pour le payement de la soulde, demandée par le Roy en ceste présente année. " - Pièce N° 4 - Réduction consentie par le Consulat à François Bernod " jadis fermyer de la gabelle de la revenderie, fusterie, arengerie, poyssonnerie, sellerie, bourrellerie, et aultres deppendances d'icelles, " en raison d'exemption et de moins value. - Pièce N° 2 - Autre réduction consentie à " Raolin Revenu et consortz, jadis fermyers de la gabelle de la mercerie et du vin, qui se vend à destail audit Lyon. " - Pièce N° 5 -" Bail du greffe des insinuations acquis du Roy par le Consullat, passé à Me Pierre Fayeul, praticien, citoyen de Lyon. " - Honoraires de Claude Boullet, Valentin du Caurroy, Françoys Marlhat, Anthoine Sève, " advocatz en la court de parlement de Paris ; - de Pierre Pinet, procureur substitué " ? - Garbeaux de Toussaint 1553, des Rois, de Pâques et d'Août 1554.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes