1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1249 W 1, 1230 W 8
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 3ème arrondissement . 131-141 avenue Lacassagne, 1-3 rue Bonnefard "Les Pergolèses" (M. Vilardell) contre Ville de Lyon, recours contre prorogation le 11 novembre 1994 au permis de construire n° 91-393 délivré le 25 juin 1992 à Gestimm, SNC Lacassagne (1992-1994) . 8-10 rue du Dr. Long, Didier Lamure contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-747 délivré le 22 octobre 1991 à CERI (1991-1992) . 171 cours du Dr. Long, Revaux et Raymond contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n° 92-138 délivré le 17 avril 1992 à la SCI cours du Dr. Long (1992-1993) . 19-21 rue de la Victoire, 5-7 rue Montebello, S(alah Sfaxi Mohamed) contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-754 délivré le 25 mai 1992 à la société PRIMO (1992) . 154 rue Vendôme, société Gigondas contre Ville de Lyon, recours contre permis de démolir délivré le 3 juin 1991 à la société COPRA Rhône-Alpes (1991-1992)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières