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1146 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1146WP/1-1146WP/4

Date

1950-1956

Importance matérielle

4

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police des lieux publics : débits de boisson: registres de déclaration (1950-1956).
Salubrité publique : établissements classés de 3ème catégorie, autorisations d'exploitation : dossiers par ordre alphabétique des entreprises (1953-1956).

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Notes

L'article 1 a été éliminé, cf BE de 2021.

Fonctions

14 Domaines multiples, 1402 3ème Bureau

1146WP/3

Cote/Cotes extrêmes

1146WP/3

Date

1953-1956

Présentation du contenu

SALUBRITE PUBLIQUE : - Etablissements classés de 3ème catégorie : autorisation d'exploitation : dossiers par ordre alphabétique des entreprises de L à Q 1953-1956

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

ETABLISSEMENT CLASSE, ETABLISSEMENT INSALUBRE