919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

919WP/111

Cote/Cotes extrêmes

919WP/111, Boîte n° 303 (Ancienne cote)

Date

1947-1984

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : immeubles menaçant ruines (3ème arrondissement) : enquêtes du service technique de sécurité, avertissement aux propriétaires de faire pratiquer les réparations nécéssaires dans les plus brefs délais : correspondance, arrêtés du Maire, diapositives, certificats de non-péril, cahiers des charges de démolition, plans, extraits des minutes du greffe du Tribunal de Grande Instance, rapports d'expertise, documents juridiques, comptes rendus de réunion, coupures de presse, actes notariés, devis (1947-1984)

Langue des unités documentaires

Français