Arrêt de la Cour de Parlement, qui prononce qu'il n'y a abus dans l'ordonnance de M. l'Archevêque de lyon, du 22 octobre 1779, et dans la sentence de l'officialité ordinaire de lyon, du 14 novembre 1780, et ordonne que les perpétuels de Saint-Just suppléeront, chacun en son ordre et rang, par lui-même ou par ses confrères, les dignitaires et chanoines de l'église de Saint-Just, dans les cas prescrits par la dite ordonnance

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500787

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1782

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. FAUCHEUX

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques