2969W/1-2969W/73
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/12/2023.
Présentation du contenu
2969W/1-67 : Procès-verbaux d'urbanisme de 1998 à 2003 ; photographies, plans, minutes de jugement correctionnel, correspondance.
2969W/68-73 : Commission d'urbanisme 1998 à 2001 ; convocation, compte rendu, ordre du jour, projet de délibération, convention.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination des dossiers annulés ou sans suite, des doubles et des documents de travail.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des dossiers comportant des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée des personnes où la communicabilité est portée à 50 ans.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
2955W/1-2955W/486 : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué de 2003 à 2013.
Informations sur le traitement
Versement traité en 2025.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
61 rue Garibaldi, lié aux PC 69 386 00 0028 et 69 386 00 0029.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003 (Communicabilité vérifiée)
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