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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

[Acte consulaire réglementant les fonctions des commis à la recette du tiers-surtaux et du quarantième. 31 juillet 1664]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702353

Complément du titre

Autre titre : Acte 1664

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

[2] p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Douanes

Mots clés collectivités

Consulat (Lyon)

Mots clés typologiques

brochure