CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Charles de la Bessée (1523-1530)

Cote/Cotes extrêmes

CC/791

Date

1529-1530

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Payement - Pièce N° 26 -" des confitures, dragées et autres choses fournies par Claude Raisonnier, marchant apoticaire, desquelles a esté faict don et présent de par la ville à messeigneurs de Bourges et premier président de Paris, en faveur des plaisirs qu'ilz ont faict à ladicte ville, " - 26 avril 1529 Pièce N° 25 -" de six tasses d'argent à pyé, dorées, pesant dix-huit marcs, une once, seize deniers, et pour deux esguières modernes à manche carré, dorées au bort, pyé et millieu, pesant six marcs, deux onces, deux deniers, qu'est en tout XXIII marcs III onces XVIII deniers, montant, à raison de seize livres tournois le marc, ladicte somme IIIc IIIIxx XI l. X st., desquelles tasces et esguières a esté fait don et présent de par la ville au seigneur Pomponio de Trivolce, lieutenant pour le roy au gouvernement de ceste ville et pays de Lyonnois ; " - Pièce N° 24 -" parties de dragées et confitures prinses de Claude Raisonnier, espicier, et données par ordonnance du consulat à messire Claude Bellièvre, docteur, aussi conseiller, estant pour lors détenu en malladie, pour aucunement le consoler de sa dicte maladie ; " - Pièce N° 23 -" despences de bouche faicte par Gabriel de Russy, armurier du roy, roy de la colovrine, aux acquebutiers pour le service de la ville par le commandement de messieurs les conseillers de Lyon. " - Pièce N° 22 -" Despence (de bouche) faicte pendant le temps de l'audition des comptes généraulx de la ville et communaulté de Lyon, renduz par monsieur le trésorier de la Bessée, de l'année finie le derrenier jour de septembre MVc vingt-huit. " - depuis le 26 avril 1529 Pièce N° 21 -" Rolle et parties de despence de bouche faicte par messieurs les conseillers de Lyon et avec eulx les notables esleuz pour coadjuteurs au consulat, laquelle despence a esté faicte par plusieurs foys pour desjeuner, disner de plusieurs jours depuis le XXV d'avril MVc vingt neuf, tant en l'ostel commun, Roanne, que autre part, où ilz s'assembloient et assistoient journellement, pour donner ordre aux gros affaires de ladicte ville, soit pour faire assembler messieurs les gouverneur, gens de justice, pour donner ordre à prendre et faire emprisonner ceulx qui fesoient l'esmocion et saccagement en ceste ville le XXVe d'avril, pour donner ordre à l'affaire des blez que autrement. " - Pièce N° 20 - Payement à Pierre Bernod et Claude Deschamps, de " dix-huit symaises vin blanc et clairet viel, donné et présenté de par la ville à monsr de Saint-André, bailly de Beaujoloys, affin qu'il eut la ville pour recommandée au fait de la traicte des blez du pays de Dombes, et de douze perdriz, dont huit baillées à messieurs de la primace Hugues du Puy et receveur Symon Caille, au mois d'octobre dernier, qu'ilz alloient par devers monsr le président de Daulphiné, de par la ville, à Veychillieu, sa seigneurie, où il estoit pour le prier faire assembler les Estats dudit pays, et le prier soy y trouver, pour donner ordre à la traicte de Vc asnées de blé, que le roy avoit permis tirer dudit pays pour la fourniture de ceste ville, et les autres quatre perdriz aux secrétaire soubz signé et trésorier de la ville, qui alloient à Charly par devers monseigneur de Belmont, pour le prier souffrir que du mandement de sa baronnie de Malaval l'on puisse amener en ceste dite ville des blez, mesmement une quantité qui appartenoit à madame de Luppé." - Pièce N° 19 - Payement " faict à Claude Deschamps et Cristofle Cocte de ce que leur est du pour les présents faitz à messieurs les esleuz de Lyonnois, assavoir sieurs Anthoyne Grolier, Claude de Vignolx, Pierre Cholet et me Aymard de Beaujeu, leur lieutenant, aux estraynes de Noël MVc vingt-neuf, affin qu'ilz aient en bonne et briefve justice les procès et affaires de la ville pour recommandez, mesmement le fait des impositions, aydes et gabelles, que messieurs les conseillers tiennent à ferme du roy nostre sire. " - Pièce N° 18 -" Parties de vin deues par messieurs les conseillers de la ville de Lion au nom de la communaulté, lequel a esté donné et présenté de par la ville tant à messieurs de Botières, prévot de l'ostel, pendant le temps qu'il a séjourné en ceste ville, où il avoit esté envoyé par le roy nostre sire, pour faire pugnition de ceulx qui feirent la sédition et saccagement de ceste dicte ville, au seigneur de la Fayete, monsr de Maugiron, lieutenant au gouvernement de Daulphiné, monsr de la Chaulx, ambassadeur de l'esleu empereur pendant le temps que iceulx seigneurs ont esté et séjourné en icelle ville ; - 1529 Pièce N° 17 - despence faicte pour avoir. fait cryer la paix en ceste ville de Lyon, faicte et traictée entre le roy, nostre sire, le saint père le pape, l'empereur, le roy d'Angleterre et le roy d'Ongrie, publiée le samedy XXVIIIe d'aoust MVc vingt-neuf et pour avoir fait les feuz de joyes le lendemain sur le pont de Saonne et devant l'ostel commun. " - Pièce N° 16 - Payement à Pierre Manissier, citoien de Lyon " de deux flacons d'argent par luy achaptez à Paris de Boudayne, geollier, pesant seize marcz une once et demye, au pris de quinze livres, cinq solz le marc, montant ladicte somme de 250 l. t. pour d'iceulx faire don et présent à monsieur de Loges, à cause des blez qu'il a permis venir de Bourgogne en ceste ville. " - Pièce N° 15 - Payement " des ouvriers qui ont vacqué à faire ung tournevant à l'hostel commun de la ville et rabiller les greniers de blé de la ville, c'est assavoir les deux greniers de Saint-Vincent et le grenier du poix des farines, et y faire fenestres et autres choses nécessaires. " - Pièce N° 14 - Mandat de payement pour le trésorier de la ville Charles de la Bessée, qui demandait à " estre récompensé de ce que du voyage dont il fut dépesché pour aller en court, où fut avoué après par le consulat qu'il n'y irait point, à cause de diligense, achaptz de chevaulx et habillemens qu'il feist, ensemble du prest d'une sienne mulle, qui fut par luy prestée au sire Hugues de la Porte, depputé pour aller en court de par ladicte ville, où elle a demeuré deux moys et demy entiers." - Pièce N° 12 -"Parties de despence faicte pour la mulle achaptée par ordonnance des conseillers, laquelle fut baillée à me Claude Gravier, secrétaire de ladicte ville pour faire ung voyaige en court, laquelle mulle, au retour dudict secrétaire fut myse en l'ostellerie aux dépens de ladicte ville. " - Pièce N° 11 -" Parties des fraiz, journées et vaccations faictz par Charles de la Bessée, trésorier et receveur général de la ville et communaulté de Lyon, au voyaige qu'il a faict de Lyon à Paris et St-Germain-en-Laye, où estoyt la court, où il a esté envoyé en poste et diligense par messieurs les conseillers pour certaines affaires... " - Pièce N° 6, 7 - Frais de séjour à Paris de mr Laurencin, seigneur de Riverie député de la ville en janvier, février et mars 1529 (n st.). - Pièce N° 4 - Frais de voyage faits par Guichard David par ordonnance du Consulat, " à la poursuite des blez et pour acouster l'artillerie, par " Catherin " pour la traicte des blez. " - Pièce N° 1 -" Compte de Théolde Levyn, marchant citoyen de Lyon des fraiz et dépences, faictz et fourniz en ung voyaige par luy faict de ladicte ville de Lion à Amboyse, où estoit le roy, auquel lieu il fut envoyé par messieurs les conseillers pour avoir et obtenir traicte des blez des pays de Fourest, Vellay, Vivaroys et Daulphiné, à cause de la nécessité qui en estoit en icelle ville. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes