1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702754

Complément du titre

Autre titre : Acte 1680

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques