CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1809

Cote/Cotes extrêmes

CC/1809

Date

1633

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1633). Comptes de Jean Duvouldy.

Comptabilité. 1er " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi, de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane et du nouveau subside du vin, pour l'année 1633, présenté par Jean Duvouldy, receveur (p. 1). Recettes : Versements de Jean le Jay, commis à la recette du tiers surtaux et de son successeur François de Villeneuve ; versements de Claude Noyrat, fermier du nouveau subside du vin, se montent à 86.000 livres ; avance de 30.000 livres faite par Claude Noyrat à la ville ; recette de 784 l. 15 s., provenant du subside du vin de l'exercice précédent, laquelle n'avait pas été portée dans l'état de 1632. les comptes des commis n'ayant pas été arrêtés, " à cause de l'esmotion populaire arrivée en ceste ville ". Total de la recette : 176.784 l. 15 s. (folios 2 et 3). Dépenses : Versement de 24.000 l. à François Scaron, receveur général des finances en la généralité de Lyon, " pour la subvention que le Roy lève sur la ville de ,Lyon chacune année ". Pension de 6.000 livres aux Jésuites. Gages pour les années 1632 et 1633 de Pierre Buisson, commis à l'ouverture des chaînes ; appointement de Jean Croppet, avocat au Conseil du roi ; frais ordinaires des corps de garde payés à Jean Camus ; frais extraordinaires des corps de garde occasionnés par la garnison envoyée par le roi, lors de " l'émotion populaires " ; pensions de 3.000 l. au gouverneur d'Halincourt et de 2.000 livres au lieutenant général du gouverneur, marquis d'Auriac comte de Tallard ; logement du gouverneur ; payement de loyers à Nicolas Grollier, Alexandre Satury, lieutenant du capitaine suisse Chauvestin, Jacques Peytier, Alexandre Compaignon et aux recteurs de l'Hôtel-Dieu. Paiement de la moitié des loyers dus au gouverneur et non réglés, 1629, 1630 et 1631 ; remboursements de prêts à Eustache Rovière, à César Dauphin et à Claude de la Roue ; payement d'un legs fait par François du Mallet à César Stilaire, Claude Rouchoux, Jean Paradis, Vincent Boyron et Léonard Joannet, imputé sur un prêt fait à la ville ; remboursement à François Tissot d'une partie du prêt de 328.694 livres fait par lui à la ville " pour subvenir aux grandes et extraordinaires despenses causées tant de la maladie contagieuse dont elle a esté affligée que pour obtenir la continuation de l'octroy de 60.000 livres du tiers surtaux de la doanne, nouveau subcide du vin, décharge des subventions et suppressions des nouveaux offices "(folios 3 à 12). Frais des " utenciles " pour les soldats des régiments de Chamblay, Vervins, Tonneins et Chevalois d'Halincourt, envoyés en garnison à Lyon .par le roi, à raison de deux sols par soldat et par jour, se montant à 25.930 livres (folios 12 à 14). Gages des commis de l'entrée du vin : Gilbert Hugonin, Pierre Parie, Etienne Maurice, Pierre Danisseau, Charles Slugolis, François Bargeot, Jacques Chavasse, Basile Dupuis, Jacques Chamory, Antoine Clémonsière, Guillaume Gajan, Jean-Jacques Justy, Jean Beau et François Guirin. Frais faits pour les corps de garde pendant l'émotion populaire payés à Antoine Morel, Jean Boiser et Pierre Guillaume dont on avait occupé en partie les maisons (folios 15 à 18). Frais de voyage en cour du prévôt des marchands Claude Pellet, de l'échevin de Silvecanne et des bourgeois Roland et Bonniel pour tacher d'obtenir la suppression du " nouveau subcide de réapréciation estably en lad. ville au grand préjudice du commerce d'icelle sur toutes marchandises ". Solde d'arrérages d'une rente sur les aides et gabelles payés à Jean Pelletier. Droits de geôle et de nourriture payés à Etienne Polmier et Antoine de la Terrasse, concierges des prisons, pour l'emprisonnement des coupables de la sédition populaire, et pour l'écrou des anciens receveurs Bernico et Voyret, incarcérés sur contrainte décernée par le receveur général Scarron. Soins donnés par Jean Tiffon, me chirurgien, à Jacques Poullet " pauvre garçon blessé lors de l'esmotion populaire" ; payement aux sieurs Dupin et Guerot " pour couvertes et matelatz et autres linges qu'ils auraient fourny, de l'ordre du consulat, lors de l'arrivée de Monsieur de Moric " ; remboursement d'une avance faite par Mathieu Sève aux directeurs de l'Abondance ; frais d'une expédition, par Jacques Jasserant, du registre consulaire de 1626, pour remplacer celle déposée aux archives qui a été perdu ; remise à Claude Noyrat, fermier du subside du vin, d'une somme de 947 livres 10 sols, pour son desdommagement de plusieurs habitants qui avoient fait entrer du vin durant l'émotion populaire " ; intérêts payés au même (folios 19 à 23). Règlement de travaux et réparations à François et Louis Marnard, père et fils, mes serruriers ; Bernard Gay, me maçon ; Louis Burdel, dit Pellegre, me charpentier ; Jean et Pierre Pernoux frères et Pierre Thevo " perrieurs " (folios 24 à 26). Frais de la santé : remises de 300 livres au sieur de la Forest, l'un des commissaires de la Santé ; remboursement à Pierre Marrillier d'avances pour l'entretien d'un chirurgien chargé de soigner les pestiférés ; paiement de médicaments à François de Clercy, me apothicaire. Remboursement de prêts à Michel Voirlac et Françoise Courtin sa femme ; Antoine Gauthier, " marchant" d'Auvergne, et Jeanne Juton, veuve d'Etienne Desgrenges et femme de Jean Colomb. Réparation à la maison du sieur Phily, avocat, prêtée à la ville pour le logement des chirurgiens et hospitaliers, lors de la peste. Prêts faits à la vide pour la Santé : paiement d'intérêts Daniel Perain et aux héritiers du sieur Monery ; remboursement aux enfants de Barthelemy Ballet et François Roy ci-devant commissaires de la Santé (folios 27 à 31). Taxations du comptable (folios 32 et 33). Dépense totale : 196.251 livres 17 sols 10 deniers. 2ème Compte deuxième de Jean Duvouldy, receveur, de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane et de l'octroi de 10 sols et 20 sols sur chaque ânée de vin entrant à Lyon, pour l'année 1633 (p. 9). Ce compte est le développement de l'état précédent présenté et arrêté à la Chambre des comptes. On ne retrouve pas dans les articles de dépense le report des sommes dues au comptable par la clôture du compte précédent lequel figure dans l'état pour 7.239 livres 19 sols 7 deniers ; d'autre part, les frais de reddition du compte, évalués à 1.500 livres dans l'état, s'élèvent définitivement à 2.067 livres. En conséquence, la dépense totale s'élève à 189.578 livres 18 sols 4 deniers. En clôture, le comptable est constitué créancier de 12.794 livres 3 sols 4 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes