CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/665

Cote/Cotes extrêmes

CC/665

Date

1518-1519

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1518 - 1519) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. -1518 Pièce N° 2 - Paiements : -" A Me Danyel Deccan, paintre, pour avoir paint d'or et d'azur les armes de la ville estans aux archebancs de noyer faits pour l'hôtel commun par M. Pierre Chabenest dit de Loches, menuisier ; - Mandat d'octobre 1518 Pièce N° 3 -" A Jehan de Bourg, verrier, pour quatre verrières contenant cinquante-deux piés pousées à la vistre de la chambre des papiers. " - Envois à Paris de dragées,d'oranges et cannelle, de coriandes, de raisins de Damas et d'un fromage de Milan, " pour donner de par la ville aux seigneurs et amis d'icelle pour avancement des procès et affaires. " - Mandat du 9 novembre 1518 Pièce N° 4 - Don d'une carpe et d'un brochet à M. Thumery, conseiller au parlement de Paris. - Mandat du 26 décembre 1518 Pièce N° 5 - Paiement -" à Jehan Laurideau le jeune, marchand, de 29 livres ung sol tournois, pour quarante-une aulnes et demie tapisserie de Flandres aux armes de la ville, semée de fleur de liz qu'il a fait faire, vendu et livré à raison de XIIII s. t. l'aulne de Flandres, pour acoustrer et parer le parquet du consulat de la salle de l'ostel commun. " - Mandat du 7 décembre 1518 Pièce N° 7 - Don à messire Pierre Garbot, secrétaire du Roi, d'une médaille d'or faite par Jheronyme Henry, orfèvre de Lyon, et pesant 28 écus d'or couronne, " en laquelle médaille et pièce d'or estoient les armes de ladite ville d'un costé, et de l'autre costé les armes dudit Me Garbot, vallant et montant, tant pour l'or que pour 3 escus d'or au soleil pour la façon, à la somme de 60 livres 12 solz tournois. " - Quittance et signature autographes dudit orfèvre. - Pièce N° 12 - Paiement de la somme de 30 sous " à mess. Vauzelles, docteur, pour avoir faict l'oraison doctoralle acostumée le jour Saint-Thomas 1518. " - Pièce N° 13 - Don de 120 simaises dé vin blanc et clairet de Bourgogne au général de Languedoc. - Pièce N° 10 - Jours de pentecostes - Compté spécial produit par Benoît Rochefort " de l'argent du pardon et jubillé de la chapelle du Saint-Esprit du pont de Rosne, que fut les trois jours de Penthecostes, M Vc XVIII, obtenu par ung bref du Saint-Père par mons. le cardinal de Sainte-Marie de Porticus, légat en France, pour convertir et employer en la réparation de ladite chappelle. " - Pièce N° 20 - Les recettes s'élevèrent à la somme de 136 livres 7 sous 2 deniers. - Parmi les dépenses figurent les articles suivants : " - à Claude Nourry, dit Le Prince, quatre livres cinq solz tournois, pour avoir imprimé les dits jubillé et indulgences translatées de latin en francoys, tant que pouvoit contenir une rame papier, aussi avoir imprimé quatre cens petites lettres dictes Formoe absolutionis, pour les confesseurs, y compris V solz donnés à ses serviteurs, pour le vin, qui avoient vacqué de nuyt à faire ladite impression ; - à Anthoine Bardillon, orphèvre, 30 solz pour avoir rédouré et argenté le calixte ; - à Claude Mosnier, maistre fondeur, dix livres tournois pour sa main et façon d'avoir fondu la cloche de la chapelle. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes