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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1518 - 1519) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. -1518 Pièce N° 2 - Paiements : -" A Me Danyel Deccan, paintre, pour avoir paint d'or et d'azur les armes de la ville estans aux archebancs de noyer faits pour l'hôtel commun par M. Pierre Chabenest dit de Loches, menuisier ; - Mandat d'octobre 1518 Pièce N° 3 -" A Jehan de Bourg, verrier, pour quatre verrières contenant cinquante-deux piés pousées à la vistre de la chambre des papiers. " - Envois à Paris de dragées,d'oranges et cannelle, de coriandes, de raisins de Damas et d'un fromage de Milan, " pour donner de par la ville aux seigneurs et amis d'icelle pour avancement des procès et affaires. " - Mandat du 9 novembre 1518 Pièce N° 4 - Don d'une carpe et d'un brochet à M. Thumery, conseiller au parlement de Paris. - Mandat du 26 décembre 1518 Pièce N° 5 - Paiement -" à Jehan Laurideau le jeune, marchand, de 29 livres ung sol tournois, pour quarante-une aulnes et demie tapisserie de Flandres aux armes de la ville, semée de fleur de liz qu'il a fait faire, vendu et livré à raison de XIIII s. t. l'aulne de Flandres, pour acoustrer et parer le parquet du consulat de la salle de l'ostel commun. " - Mandat du 7 décembre 1518 Pièce N° 7 - Don à messire Pierre Garbot, secrétaire du Roi, d'une médaille d'or faite par Jheronyme Henry, orfèvre de Lyon, et pesant 28 écus d'or couronne, " en laquelle médaille et pièce d'or estoient les armes de ladite ville d'un costé, et de l'autre costé les armes dudit Me Garbot, vallant et montant, tant pour l'or que pour 3 escus d'or au soleil pour la façon, à la somme de 60 livres 12 solz tournois. " - Quittance et signature autographes dudit orfèvre. - Pièce N° 12 - Paiement de la somme de 30 sous " à mess. Vauzelles, docteur, pour avoir faict l'oraison doctoralle acostumée le jour Saint-Thomas 1518. " - Pièce N° 13 - Don de 120 simaises dé vin blanc et clairet de Bourgogne au général de Languedoc. - Pièce N° 10 - Jours de pentecostes - Compté spécial produit par Benoît Rochefort " de l'argent du pardon et jubillé de la chapelle du Saint-Esprit du pont de Rosne, que fut les trois jours de Penthecostes, M Vc XVIII, obtenu par ung bref du Saint-Père par mons. le cardinal de Sainte-Marie de Porticus, légat en France, pour convertir et employer en la réparation de ladite chappelle. " - Pièce N° 20 - Les recettes s'élevèrent à la somme de 136 livres 7 sous 2 deniers. - Parmi les dépenses figurent les articles suivants : " - à Claude Nourry, dit Le Prince, quatre livres cinq solz tournois, pour avoir imprimé les dits jubillé et indulgences translatées de latin en francoys, tant que pouvoit contenir une rame papier, aussi avoir imprimé quatre cens petites lettres dictes Formoe absolutionis, pour les confesseurs, y compris V solz donnés à ses serviteurs, pour le vin, qui avoient vacqué de nuyt à faire ladite impression ; - à Anthoine Bardillon, orphèvre, 30 solz pour avoir rédouré et argenté le calixte ; - à Claude Mosnier, maistre fondeur, dix livres tournois pour sa main et façon d'avoir fondu la cloche de la chapelle. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes