1108 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1108WP/1-1108WP/26

Date

1904-1940

Importance matérielle

52

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1108WP/5/4

Cote/Cotes extrêmes

1108WP/5/4

Date

1928-1936

Présentation du contenu

ABATTOIRS DE LA MOUCHE : - Contrôle sanitaire : affaires diverses relatives à l'inspection des viandes, la saisie d'animaux, la réglementation du marché aux bestiaux, les incidents survenus au clos d'équarrissage CHANTELOT, l'affaire POMMIER : relations entre le service vétérinaire du département et le service vétérinaire des abattoirs : correspondance, rapports, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral 1928-1936

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes