Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de six aunes et au dessous sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens ; ordonne l'éxécution desdits règlemens comme par le passé. Du 4 novembre 1781

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703715

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 35

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques