CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1470 - 1472) Pièces justificatives de dépenses par Jean Girard
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Jean Girard, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - octobre 1469 Pièce N° 1 - Frais de voyages faits dans l'intérêt de la ville par Ennemond Payen, docteur en lois, à Tours et à Amboise, auprès du roi, et par d'autres à Montpellier, en Languedoc et en Catalogne. - Indemnités aux fermiers des Brotteaux et de l'imposition foraine ; - remise accordée à Pierre Sales, fermier de la barre du pont du Rhône, sur le prix de son bail. - Pièce N° 11, 12 - Dans sa requête adressée au consulat Pierre Sales explique que " le passaige de ladite barre a esté de bien petite valeur " à cause de l'inondation qui eut lieu au mois d'octobre (1471), de la mise en réquisition de tous " les chevaulx, jumens, chars et charrettes tant du pays du Dauphiné que de ceste ville et aussi d'aultre part, pour aller querir le saulpêtre qui estoit à Valence, " de la prorogation pendant trois jours des foires de Lyon, " à l'occasion de certain bon traictier de paix lors fait entre le Roy notre sire et le roi d'Engleterre, " la suite duquel " l'on feîst trois festes continuelles pour rendre louange à Dieu, " et enfin à cause " que à l'occasion des divisions qui ont esté entre le Roy et monsgr de Bourgoigne, le Roy manda tous les nobles et autres gens de guerre tant du pais de Dauphiné que d'aillieurs pour aller à son service à l'encontre du pais de Borgoigne, pour quoy les gens d'armes.. qui ont esté à bien grant nombre ont esté logez à diverses foys audit pais du Dauphiné et auprès de ceste dite ville de Lion, par l'espace de six moys, saulve le plus, à l'occasion de quoy nulz marchans estrangiers ne autre marchans pendant ledit temps ne ont osé aler ne venir en ceste dite ville de Lion, ne passer pardessus ledit pont pour doubte desdits gens d'armes, ne pareilhement les bonnes gens de village amener bestes, chars ne charretes pour boys ne aultres vivres, comme avoient accoustume, pour paour desdits gens d'armes et que eulx et leurs bestes ne feussent prins pour mener l'artillerie de monsr le gouverneur du Daulphiné et le bagaige des gens d'armes, etc. - octobre 1469 Pièce N° 14 - Dons gracieux de drap de soie-velour, de torches de cire, d'épices, etc., offerts au nom de la ville, au seigneur de Vauldragon, commis à louger et establir les cent lances de la charge de monsr le conte de Commenge, en ladite ville et pais de Lionnois ; " - décembre 1469 Pièce N° 15 - au roi et à la reine de Sicile allant en Provence ; - Pièce N° 17 - au comte de Comminge, maréchal de France, " un barril de vin de muscadel fin de Parpignan, " - Pièce N° 20 -8 douzaines de perdrix rouges, de dragées, etc. ; " - janvier 1470 Pièce N° 19 - a monsr le chancellier de France ung timbre de martres sebellines, " acquis au prix de 80 écus d'or, d'Ance Vaguenel, marchand allemand ; -" a noble Jossellyn du Boys, baylli des montaignes d'Auvergne, six aulnes de drap de soye veloux noir ; - a mons. le comte de Perigourt, l'un des lieuxtenants generaulx du Roy sur le fait de sa guerre ès marches et par deça à l'encontre du duc de Bourgogne ; " - Pièce N° 24 - a ung chevaucheur de l'escuyrie du Roy, nommé Sanson Mugnier, lequel apporta lettres clauses du Roy, touchant nouvelles de la paix et union des deux royaulmes de France et d'Angleterre, pour en fere feste, processions et rendre louange à Dieu (mandat du 25 novembre 1470 ; ) - février 1471 Pièce N° 25 - a monsr le conte dauphin d'Auvergne, lieutenant général du Roy ; - 1470 et 1471 Pièce N° 26, 30 - a monsr de Balsac, seneschal de Beaucaire et cappitaine de par le Roy des francs arbalestriers de la ville, dix aulnes de drapt de soye de Damas ; - Pièce N° 27 - a la contesse de Comminge ; - septembre 1470 Pièce N° 28 - a monsr le marquis de Montferra ; - 1471 Pièce N° 31 - a monsr le gouverneur de Rossillon ; - Pièce N° 33 - a monsr le cardinal Gret et a monsr l'arcevesque conte de Lion. " - Secours de 10 livres accordées aux religieux célestins de Lyon pour réparations à effectuer à leur monastère.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes