CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/2011

Cote/Cotes extrêmes

CC/2011

Date

1652

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1652). Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin.

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses. Mémoires, mandements et quittances des dépenses communes ; oraison doctorale de la Saint-Thomas prononcer par Me Antoine Noyer (p. 1) ; services funèbres dits à Saint-Nizier pour les sieurs Boniel et Munier, ex-consuls (p. 2) ; nettoyage des latrines de la maison de la place du change (p. 3) ; reliquat du compte d'apurement rendu par François Guérin, commis à la recette (p. 4) ; location d'une chambre de la maison de Jacques Guyon, rue des Ecloisons, pour mettre les armes de la compagnie des arquebusiers (p. 5 - 6) ; nettoyage des latrines de la tour " estant sur les murailles du Rosne " (p. 7) ; achat d'une maison ruinée et son jardin sise rue Beauregard (p. 8 - 11) ; " mays " fournis et plantés par Jean Gonin (p. 12) ; journées de garde payées au sergent de la compagnie des arquebusiers (p. 13) ; dedomagement payé à Marguerite Charier propriétaire d'une maison démolie à la descente du Gourguillon (p. 14) ; dépense du repas pris au Collège, le jour de la Trinité (p. 15) ; transport d'une créance de 130 l., cédée à la ville pour 75 l. par Alix Torrette (p. 16,17) ; achat de bouteilles d'osier pour mettre le vin muscat offert par la ville (p. 18) ; frais de trente trois témoins appelés dans un procès et envoi d'eaux de senteurs et essences offertes à M. le duc d'Epernon pour obtenir de lui des passeports pour la traite du blé (p. 19) ; indemnités de franc salé accordées à deux officiers de la ville : Sève percepteur des droits de tiers surtaux, Jacques Jasserant commis au secrétariat (p. 20, 21) ; paiement d'une partie de la somme due à Clément Faure pour remboursement de la vente d'une maison aboutissant au nouvel hôtel de ville (p. 22) ; enlèvement des " terres et marreins " devant la porte du port du Rhône de l'abreuvoir (p. 23) ; fourniture de bois, chandelles, charbon, pour le consulat (p. 24, 25) ; gages de Claude Varin, me graveur de la ville (p. 26 - 29) ; indemnité à Jean Lebeau, lieutenant de la compagnie des arquebusiers, pour le temps employé à expulser de la ville " plusieurs kaymandz, vagabons et gueux " (p. 30) ; indemnité versée au même pour un voyage fait en Bresse vers M. de Montravel, lieutenant général (p. 31) ; indemnité de l/3 des frais de location et de bureaux de la douane payée à François Pourfour, directeur général (p. 32) ; remise à François Pourfour, directeur des douanes, de divers droits perçus induement par la ville (p 33, 34) ; vérification des balances et des poids des bureaux de la douane par Jean Tisseur " eschanteleur " (p. 35) ; messes payées au couvent des Carmes, pour le service de la chapelle des arquebusiers (p. 36) ; indemnité versée à Jean Adam dit Lépine, sergent des arquebusiers (p. 37) ; frais du voyage fait par plusieurs consuls et officiers de la ville pour accompagner jusqu'à Roanne, madame la duchesse de Villeroy " s'en allant en court '' (p. 38) ; droits de lods sur une maison achetée : au sr. de Boissac, sise entre les rues Saint-Jean, Tramassac et du Boeuf (p. 39 - 41) ; paiement du reliquat des sommes dues par la ville aux héritiers de feu Vincent Vertema, ex receveur (p.42 - 45) ; indemnité versée à Charles Grolier, capitaine, pour le dédomager du jardin des arquebusiers dit " la butte " qui a été pris par la ville pour servir de cour au nouvel hôtel de ville (p. 46) ; location des bureaux du contrôle de la douane (p. 47, 48) ; entretien du mail et des allées de Bellecour (p. 49) ; garde des loges de la place des changes (p. 50, 51). nettoyage des armes de la compagnie des arquebusiers (p. 52, 53) ; appointements du tambour de la compagnie des arquebusiers (p. 54) ; pension à la veuve de Claude du Platel, ex capitaine des digues (p. 55, 56) ; indemnité versée au secrétaire de la ville, me Demoulceau, pour la location de ses bureaux (p. 57, 58) ; terrassements effectués place Bellecour payes à Benoist Chono, " terraillon " (p. 59, 60) ; frais de courtage pour le paiement à Paris de la ferme du tiers surtaux (p. 61) ; achat de trois cent jetons d'argent pour offrir à M. de Pierregourde qui fait relâcher plusieurs bateaux de marchandises destinées à Lyon et facilité le commerce de la ville avec le Languedoc (p. 62, 63) ; gratifications au sr Poysnel, commis au port Notre D. (p. 64) ; indemnité versée à Jean de Roussy, subrogé en la ferme des droits de dixième sur le vin, pour ce qu'il pouvait prétendre contre Charles Jullien hôtelier du " petit Ainay " (p. 65, 66) ; muscat distribué à Paris pour les affaires de la ville par les soins du sieur Chanu, avocat (p. 67) ; appointements du sieur Forestier, écuyer, chargé de tenir l'académie " pour les exercices de monter à cheval, voltiger, tirer des armes, jouer de luth " (p. 68 - 70) ; gratification versée à la veuve de Nicolas Pierrelot, contrôleur du Port Saint-Georges (p. 71) ; nettoyage de la place des Changes et du corps de garde (p. 72 - 75) ; gages de Domique Lamare, me contrepointier (p. 76), de Jean Bonjour chargé de ranger les bancs du consulat à Saint-Nizier (p. 77), de Nicolas De Larivière, me tailleur de la ville (p. 78) ; fournitures de robes et toques consulaires (p.79, 80 et 83 - 86 - 93) ; journées payées à la compagnie des arquebusiers pour le service de la ville (p. 81) ; exploits et assignations faits par Me Claude Gallemand, huissier, pour le compte de la ville (p. 82) ; travaux fait par Georges Pellin, terraillon, pour le puits de l'Hôtel de ville (p. 87) ; frais faits au procès soutenu contre Pierre Michel, à cause des fonds vendus par lui en la rue Saint-George et convertis en place publique (p. 88) ; impressions extraordinaires, et livres achetés pour le compte de la ville (p.89, 90) ; toisage des latrines de la vieille maison de ville (p. 91) ; arbres fournis pour le compte de la ville (p. 92) ; gages de Jacques Collombon, chargé d'enseigner l'art militaire aux sergents, caporaux et habitants des quartiers de la ville (p. 94 - 96) ; abonnement aux gazettes payé à Aymé Candy, imprimeur (p. 97 - 100) ; gages de Claude Boutanant, me fondeur (p. 101 - 102), de Fiacre Alleaume, et Victor Prestessely, ouvriers en tapisserie (p. 103) ; travaux de pavages exécutés par Nicolas Guillaume (p. 104) entretien du jardin du nouvel Hôtel de ville (p. 105, 106) ; gages du concierge de l'Hôtel de ville, Severin de Bauze (p. 107,109).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes