Hospices civils de Lyon. Des dépenses des enfants assistés d'après la loi du 5 mai 1869. Mémoire pour les hospices civils de Lyon contre le Département du Rhône devant le Tribunal civil de Lyon

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Hospices civils de Lyon. Des dépenses des enfants assistés d'après la loi du 5 mai 1869. Mémoire pour les hospices civils de Lyon contre le Département du Rhône devant le Tribunal civil de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/1524

Auteur

Gayet, Stéphane (1827-1880 ; avocat)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE GENERALE DU RHONE

Date de publication, production et/ou distribution

1879

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

109 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Finances propriétés départementales, Orphelins abandonnés, HCL domaine finances

Mots clés collectivités

Hospices civils de Lyon, HCL (Lyon, Rhône, France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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