AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/108

Cote/Cotes extrêmes

AA/108

Date

1587-1589

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Henri III,- à la reine Catherine de Médicis ;- au duc de Mayenne, lieutenant général de l'Etat et Couronne de France ; au duc de Nemours, gouverneur de la ville, etc : - Protestations de dévouement faites au Roi par les échevins à l'occasion des troubles de Paris (journée des Barricades), 17 mai 1588.(folio 17) - Augmentation de gages demandée en faveur de Hugues Lescot, chevalier du guet de Lyon, pour ses excellents services, 23 juillet 1588.(folio 24) - Défiance du roi envers le Consulat, à cause d'une lettre écrite par ce corps aux échevins de Paris, 7 mai 1588. ( folio 27) - Impossibilité de faire vivre l'armée du duc de Mayenne dans le Lyonnais, qui avait été dévasté par la grêle et les orages,17 août 1588.(folio 31) - Députation des sieurs Scarron et de Chaponay de l'lsle aux Etats Généraux de Blois, 21 septembre 1588.(folio 38.v) - Occupation du marquisat de Saluces par le duc de Savoie (Charles-Emmanuel 1er), sous prétexte de le conserver au Roi, etc, 7 octobre 1588.(folio 46) - Mort de François de Mandelot, gouverneur de Lyon ; louanges excessives données à sa mémoire, 19 novembre 1588.(folio 52.v) - Nomination de Charles-Emmanuel de Savoie, duc de Nemours, au gouvernement de Lyon et des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais, 2 décembre 1588.(folio 55) - Lettre du Roi aux capitaines pennons de la ville pour leur recommander de conserver celle-ci à son obéissance, 7 décembre 1588.(folio 55.v) - Embarras extrême des affaires de feu de Mandelot ; obligation de secourir sa veuve, etc, 12 décembre 1588. (folio 56.v) - Supplications du Consulat pour obtenir l'élargissement de l'archevêque Pierre d'Epinac, prisonnier d'Etat, 17 février 1589.(folio 68) - Désaffectionnement du peuple de Lyon à l'égard du roi Henri III, dont ' la dissimulation, pour ne pas dire l'hypocrisie,' lui était maintenant connue, 27 février 1589.(folio 60 bis) - Entrée des Lyonnais dans l'Union des villes catholiques, 27 février 1589.(folio 60 bis) - Troupes nombreuses levées et entretenues par la ville pour soutenir cette cause, mars 1589.(folio 77) - Ouverture des hostilités dans le Lyonnais et les provinces adjacentes, etc, 4 octobre 1589.(folio 230)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27