23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- immeubles : vente par la Ville d'une part indivisée de l'église Notre-Dame de Bellecombe : correspondance, textes officiels (1910-1911)
- immeubles et terrains : location, location verbale : états, registres (1922-1924)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes