CC/1-4400
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1498) Foires, réintégration, confirmation
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour le côté de l'Empire, de l'assiette d'une collecte mise sur les habitants de Lyon, au mois de mai 1498, à raison de 4 deniers par livre, pour subvenir aux frais " qu'il a convenu et convient faire pour avoir et obtenir du Roy, nostre sire confirmation des privileiges, establissemens, exempcions et autres droiz et octroiz, donnez, octroiez et confirmés par les Rois, ses prédécesseurs, à la dicte ville, et pour lesquelles confirmations avoir; - aussi faire le serment de féaulté au dit seigneur à cause de sou joyeux advènement à la couronne, ainsi que la dicte ville est tenue et a accoustumé faire, " etc. - Charge donnée à Jacques de Boileux trésorier et receveur général de la commune, de procéder sans délai à la recette de l'imposition des 4 deniers, " avec puissance de bailler quictancce du reçeu à ceulx qui paieront, et faire contraindre les refusans ou délayans par les contrainctes sur ce octroyées et à octroyer. " - Mentions tirées du présent rôle de contribution: - La veuve de Pierre Couet, maçon, qu'on a cotisée à 12 sous 4 deniers, est modérée, pour cette fois, à 10 sous " à cause que l'une de ses filles a la grosse veyrolle et à cause de sa povreté;(folio 30 verso) - Pierre Boillod (sic, pour Boileau), graveur, 11 sous 3 deniers.(folio 49 verso) - On lit à la suite de ce nom aussi bien que dans la marge: " Jehan Roux à cause de sa femme. Pour cette foys, pour ce que Jehan Roux au lieu du dit Boillod est absent. nichil pour le meuble qui estait 24 livres tournois. Ainsi ne demeure, pour ceste fois, que pour sa maison estimée 9 livres, qui sont 9 deniers ainsi pour les 4 deniers 3 solz; " - Jean Trubsel, imprimeur allemand, dont le nom a été rayé et remplacé par celui de Jean Klein, son compatriote, est cotisé à 2 livres. " La vefve du dit Tresset (pour Truhsel), depuis mariée au dit Jehan Clainez (Klein); à cause qu'elle estoit vefve pour lors que les deniers furent mis sus, aussi chargée de neuf enfants, donnée (exonérée) par Messieurs les conseillers de ville, pour ceste fois. A présent Nicolas Allemant l'a espousée; "(folio 66) - Pierre Marmé, meunier, 12 sous. " Quitté, pour cette fois, pour certaine maladie, par rapport d'Etienne Grolier; " (Est-ce que par hasard, cette affection dont Grolier ne semble parler qu'avec réticence n'aurait pas été de la même nature que celle si nettement caractérisée plus haut? En tout cas, ce fait, fût-il réduit à un seul, n'en prouverait pas moins que dès la fin du XV siècle le terrible mal napolitain,(folio 83 verso) - puisqu'on est convenu de le désigner ainsi, avait été introduit dans la ville de Lyon.) - Odet Guillotier, boulanger, 16 sous. Et pour la pye (parcelle) demie qu'il a achetée de Jérosnyme Ménier, en la rive nouvellement faite près du portal de rue neufve...; " (folio 87) - Pierre de Paix dit d'Aubenas, peintre-verrier, est signalé ici comme étant " trespassé; " (Cet événement dut nécessairement se produire de 1498, année de la confection du présent chartreau et l'an 1500, date que portent les dernières annotations de ce papier.)(folio 109) - Monet Murget, affaneur, 13 sous 4 deniers. " Pour ceste fois, à cause qu'il a déclairé le robage (vol) que le sergent cuydoit faire et fit, " 8 sous 4 deniers;(folio 109 verso) - Jean Rouhier, charretier, taxé à 12 sous, est déchargé de son impôt "pour ce qu'il est de l'artillerye; " - Lancelot Cornieau, cordier, " qui guérit les fièvres, " est pour ce fait dégrevé de l'impôt;(folio 203 verso) - Pierre Perrot, granger ou fermier de Bellecour, 10 sous. " Quicté en faveur de Monsieur de Balsac, " dont il était sans doute tenancier, etc.(folio 208 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
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