BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/224

Date

1669

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Rétablissement des" murailles ruinées et renversées aux rencontres (confluent)" du Rhosne et de la Saosne, le long des jardins de la Quarantaine Saint Laurens, hors la porte de Saint-Georges de cette ville "24 janvier 1669 (folio 40) - Gratification de 440 livres accordée au P. Claude-Francois Ménestrier, jésuite, pour " le recognoistre des peynes qu'il s'est données pour, la composition du livre intitulé : Eloge historique de la ville de Lyon, et sa grandeur soubz les Romains et soubz nos Roys," qu'il a dédié au Consulat. "10 janvier 1669 (folio 34) - Choix de Louis de Trellon, capitaine de la ville, en qualité de directeur du nouvel hôtel de la Butte des arquebusiers et de ses dépendances.12 février 1669 (folio 47) - Baux à ferme des trois entrées du vin dans la ville, passés, d'après l'ordre du Roi, à André Claustrier, entrepreneur de la fabrique d'or filé à la milanaise établie à Lyon, à condition que cet industriel " continuera, soutiendra et augmentera la dite manufacture, et fera, pour cet effet, construire à ses frais une maison pour la dite fabrique, etc. "19 février 1669 (folio 45 suite 58) - Démarches des échevins pour rester en possession de la messagerie de Lyon à Genève et à Nantua, dont, conjointement avec celle du chasse-marée de Genève, ils jouissaient en paix depuis longtemps, à l'exclusion de Bernard de La Salle, lequel, à la faveur d'un arrêt du Conseil d'Etat, voulait fonder une entreprise rivale.26 février 1669 (folio 52 suite du chasse marrée (folio 133, 137)) - Consentement du corps consulaire à l'établissement, que le sieur de Montfalcon voulait faire, d'un service de coches et de carrosses pour le transport des voyageurs et des marchandises, de Lyon aux frontières du Dauphiné et jusqu'à Chambéry.26 février 1669 (folio 53) - Intervention des échevins, en qualité de principaux paroissiens de Saint-Pierre, dans un procès pendant entre les religieuses du monastère royal de ce nom et " les prestres appelez cartenistes ou missionnaires de Saint-Joseph, au sujet des cloches que les dits prestres ont fait eslever au clocher de leur esglize, proche de celle du dit monastère, qui est paroissiale, " et dont la sonnerie troublait les séances consulaires et celles des tribunaux de la Conservation et de la police, installés l'un et l'autre à l'Hôtel-de-Ville, dans le voisinage du temple ou chapelle des Missionnaires.12 mars 1669 (folio 54) - Mandement de 300 livres aux religieux du grand couvent des Carmes pour les frais de " canonisation de la bienheureuse Marguerite de Pazy, religieuse de l'ancien ordre des Carmes, " et pour la tenue de leur chapitre provincial.19 mars 1669 (folio 61) -Déclaration du corps consulaire portant que dans les anciens contrats et autres titres, même dans les syndicats (procès verbaux d'élection des conseillers-échevins de la ville), "29 mai 1669 (folio 95) - les personnes les plus qualifiées et de considération de la dite ville prenoient anciennement, dans les dits actes, les qualitez de noble homme, de citoyen et de bourgeois de la dite ville, qui n'ont esté données aux nobles que pour marquer le lieu de leur habitation et demeure, et n'ont jamais esté imputez desroger au privilége de noblesse ; et, bien que ces qualitez donnent atteinte au dit privilége, elles ont leur attribut et privilége particulier, qui ne seroit pas acquis à un noble s'il n'avoit l'habitation et la bourgeoisie de la dite ville, etc." - Ordre aux merciers et autres petits marchands, dont les étalages obstruaient le pont du Change, sur la Saône, et en rendaient le passage fort difficile et souvent dangereux, d'évacuer cette voie de communication, qui devra désormais rester exclusivement livrée à la circulation des piétons et des voitures.(folio 156 verso suite 235) - Lettres patentes du Roi autorisant Daniel Grysollon, marchand de Lyon, à établir dans la ville des magasins d'entrepôt de " charbon de pierre, " tiré des mines du Lyonnais, du Forez et du Vivarais, de le faire vendre et conduire sur les ports du Rhône, et d'en approvisionner, à meilleur marché que celui d'Angleterre, les villes de Marseille, Toulon, etc12 septembre 1669 (folio 172). - Prière à l'archevêque Camille de Neufville, lieutenant général pour le Roi à Lyon, de consentir à une levée, aux frais de la commune, de Cinquante hommes, autres que des bourgeois et habitants de la ville, pour remplacer aux portes de la cité la compagnie suisse qui y tenait garnison et avait reçu l'ordre de se diriger sur Pignerol.5 novembre 1669 (folio 178) - Injonction aux propriétaires d'immeubles et aux entrepreneurs de bâtiments de livrer aux salpétriers de l'arsenal du Roi, à Lyon, tous les décombres provenant des démolitions, afin d'en extraire le salpêtre propre à la fabrication de la poudre destinée au service des armées et des chasses de Sa Majesté. -Rapports sur la situation et le matériel de la manufacture d'organsins à la bolonaise récemment établie par le sieur Duon dans la maison du Grand-Paris au quartier de Bourgneuf. 10 décembre 1669 (folio 184, 199 vers; 205) - Mandement : de 100 livres à Claude Panthot (son nom est mentionné plusieurs fois dans les mêmes conditions), " filz de sieur Germain Panthot, maistre peintre ordinaire de cette ville, pour plusieurs services qu'il a rendus au Consulat dans le dit employ de peintre de la dite ville ; " 31 décembre 1669 (folio 190 verso, 205, 230) - de 550 livres à Nicolas Lefébure, sculpteur, pour les " ouvrages de sculpture et ornemens qu'il a fait, tant en la cheminée de la salle de la Conservation que pour l'astrolabe (ouvre des frères Nourrisson) estant en la grande salle de l'Hostel-de-Ville, etc. "31 décembre 1669 (folio 250)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques