2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Circulaires du Conseiller d'Etat, comte de l'Empire, directeur de l'administration des droits réunis, des tabacs et des octrois

Cote/Cotes extrêmes

2C/402042

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Périodicité : périodicité inconnue

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1807

Date fin collection : 1813

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : 1807 à 1813

Mots clés typologiques