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919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Mots clés lieux

GROUPE SCOLAIRE PAINLEVE, GROUPE SCOLAIRE RUE MEYNIS

Mots clés matières

école, enseignement élémentaire, établissement recevant du public, protection civile, danse, école de conduite, enseignement artistique

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

919WP/118

Cote/Cotes extrêmes

919WP/118

Autres Cotes

Boîte n° 310 (Ancienne cote)

Date

1951-1981

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : immeubles menaçant ruines (6ème et 7ème arrondissements) : enquêtes du service technique de sécurité, avertissement aux propriétaires de faire pratiquer les réparations nécéssaires dans les plus brefs délais : correspondance, arrêtés du Maire, plans, cahiers des charges de démolition, rapports d'expertise, rapports, exploits d'huissier, diapositives, photos, notifications, rapports d'intervention, procès verbal de contravention, mémoires, documents juridiques, actes notariés (1951-1981)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

TRONCHET--RUE 107, VAUBAN--RUE 076, VAUBAN--RUE 106, VAUBAN--RUE 145, VENDOME--RUE 053, VENDOME--RUE 057, VENDOME--RUE 123, VIRICEL--RUE 003, VIRICEL--RUE 021 A 029, CUVIER--RUE 152-154, VITTON--COURS 079, VITTON--COURS 081, VITTON--COURS 091, VITTON--COURS 080, WEIL--RUE PROFESSEUR 012, AGUESSEAU--RUE D' 008, ANVERS--RUE D' 021, ANVERS--RUE D' 026, ANVERS--RUE D' 066, BALANCOIRES--RUE DES, BANCEL--RUE 040, BECHEVELIN--RUE 092, BERTHELOT--AVENUE 047, ABRAHAM-BLOCH--RUE 005-007, BOLLIER--RUE ANDRE 027, BOLLIER--RUE ANDRE 104, BOLLIER--RUE ANDRE 109, BOLLIER--RUE ANDRE 115, BOLLIER--RUE ANDRE 125, BOYER--RUE CLAUDE 004, BOYER--RUE CLAUDE 005-007, BOYER--RUE CLAUDE 019-021, CHALOPIN--RUE 047, CHEVREUL--RUE 037, CHEVREUL--RUE 082, CLUZAN--RUE CAPITAINE ROBERT 011, CREUZET--RUE 020-022, CROIX-BARRET--RUE DE LA 020, DANSARD--RUE 001 A 007, DEBOURG--AVENUE 057-059, DEBOURG--AVENUE 096, DRU--RUE GILBERT 002, FARGE--RUE YVES 023, GAMBETTA--COURS 030, GARIBALDI--RUE 296, GERLAND--RUE DE 024 BIS, GERLAND--RUE DE 028 BIS, GERLAND--RUE DE 067, GERLAND--RUE DE 099, GERLAND--RUE DE 109, GERLAND--RUE DE 105, GERLAND--RUE DE 150, GERLAND--RUE DE 203-205, SULLY--RUE 006, TRONCHET--RUE 098

Mots clés matières

IMMEUBLE MENACANT RUINE

Mots clés personnes

SERVICE TECHNIQUE DE SECURITE