BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/284

Date

1721

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mandement de 9,300 livres à Joachim Charrel, savoir : 8,500 livres pour " les frais de la voiture et conduite, de Paris à Lyon, de deux figures de bronze du Rhône et de la Saône, destinées pour la décoration de la figure équestre du feu Roy, érigée en cette ville, dans la place de Louis-le-Grand, pour laquelle somme le marché du dit transport et voiture des dites figures et de deux trophées, aussi de bronze, fut fait à Paris, le 4ème septembre 1720, par-devant Me Bronod, notaire au Châtelet, et les 800 livres restantes, tant pour dédommagement accordé au dit sieur Charrel, en considération des frais extraordinaires qu'il a été obligé de faire en faisant la dite voiture par terre, à cause du débordement de la Loire, que pour gratification à luy accordée pour s'être acquitté de cette entreprise à la satisfaction du Consulat. " 16 janvier 1721 (folio 22) - Nécessité d'instituer au Bureau de la Santé un magistrat chargé de remplir les fonctions de procureur du Roi, pour la validité de l'instruction des procédures et aussi des jugements rendus en matières de contravention aux ordonnances sanitaires ; 16 janvier 1721 (folio 23) - choix de François Jourdan, seigneur et baron de Saint-Lager, conseiller du Roi et son procureur général en la Cour des Monnaies, Sénéchaussée et Présidial de Lyon, pour occuper ce posté et " agir conjointement avec les autres commissaires de la Santé, donnant, en outre, pouvoir audit sieur de Saint-Lager de faire toutes les fonctions de procureur du Roy dans l'instruction des affaires criminelles et extraordinaires, qui seront indécises ou qui surviendront dans la suite. " - Consentement des échevins à l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté portant approbation des statuts et règlements de la corporation des maîtres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Lyon.16 janvier 1721 (folio 30) - Présent de trois pièces d'étoffes d'or, fait à mademoiselle de Boufflers, à l'occasion de son mariage avec le marquis d'Halincourt, reçu en survivance à la charge de lieutenant du Roi dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais. - Somme de 1,350 livres payée, tant à Marc Chabry, sculpteur et architecte qu'au sieur Drivon, maître charpentier, pour " les échafauds qui ont été nécessaires pour mettre en places les deux figures du Rhône et de la Saône, et les deux trophées d'armes destinés à la décoration du pied-destail de la figure équestre du Roy, dans la place Louis-le-Grand, " etc.26 juin 1721 (folio 69) - Ordonnance consulaire relative aux dispositions à prendre pour les réjouissances publiques qui devaient avoir lieu à l'occasion du rétablissement de la santé du roi Louis XV ; 9 août 1721 (folio 79) - piquets de la garde bourgeoise, commandés pour " empêcher les inconvéniens qui pourroient arriver des fontaines de vin " que le Consulat avait fait disposer sur les principales places publiques de la ville, etc.9 août 1721 (folio 79) - Procès-verbal de la cérémonie religieuse accomplie dans l'église des Carmélites pour célébrer la convalescence de Sa Majesté.9 août 1721 (folio 84) - Instructions fournies à Camille Perrichon, secrétaire de la ville, envoyé de nouveau à Paris pour les affaires de la commune. - Arrivée et séjour à Lyon de l'ambassadeur (Mehemet-Effendi), de la Porte-Ottomane, auquel, indépendamment des présents d'honneur qui lui sont offerts, on donne deux bals dans la salle de la Comédie.10 octobre 1721 (folio 104) - date de paiement 10 octobre 1721 (folio 104) - Démission de Henri Verdier, peintre ordinaire de la ville, dont l'emploi est confié à Joachim Verdier, son fils ;7 novembre 1721 (folio 108) - gratification de 400 livres accordée à Clémence Liquevet, veuve du premier, en considération des services que cet artiste avait rendus au Consulat pendant vingt-sept ans. - Mandement de 150 livres à Gabriel Dumaine, sergent de la compagnie d'arquebusiers, pour six mois des gages attribués à ses fonctions spéciales, lesquelles consistaient " à porter tous les soirs l'ordre aux officiers des quartiers pour faire des patrouilles toutes les nuits, et pour avoir fait porter les falots, lesquelles patrouilles ont été ordonnées en cette ville depuis la guerre de Savoie (1708), pour éviter les désordres qui pourroient arriver pendant la nuit, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques