CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1684

Cote/Cotes extrêmes

CC/1684

Date

1618-1619

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1618 - 1619) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Compte vingtième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, du 1er octobre 1618 au 30 septembre 1619, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédemment analysées. Droits de lods payés par Claude Puy, marchand boucher à St-George pour l'acquisition d'une maison sise rue du Bourgchanin, appartenant à Pierre Rivet, marchand à Lyon (fo 48). Recette d'une somme de 4.533 l. 19 s. 3 d. provenant du compte du nouveau patrimoine rendu pour les années précédentes dont il y a lieu de faire la " réformation " sur divers articles (folios 49 à 54) : Dépenses. Gages d'officiers, rentes à divers (folios 55 à 63). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Jeanne Gamette, de Marie Feriette, de Catherine de la Presse et de Françoise Bouffard ; bourses de François Charbonnier et de Pierre Julden (folios 63 a 66). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Pierre Cholier ; dîner au collège le jour de la Trinité ; feu d'artifice de la St-Jean ; loyer de Claude Dangon ; cierges et flambeaux ; remboursement au fermier des aides, François Veyre ; part des droits de lods afférente au notaire Guérin ; frais d'actes et de voyages payés à Jean Palerne, greffier de la sénéchaussée ; vacations d'Alexandre Bollioud, avocat du roi en la sénéchaussée et frais de son voyage à Paris ; frais de voyage du voyer de Quibly ; frais d'une instance contre Benoît Gonet, dit Cassoullet ; dépens payés à Etienne Martin ; robes consulaires ; paiement à Antoine Veronne, professeur d'hébreu, de soixante livres pour un tableau en hébreu à la louange de la ville ; droits de lods sur des maisons acquises pour le collège payés à Gabriel Loubet, recteur et prébendier de la chapelle de Saint-Come et Saint-Damien ; frais d'actes du notaire Guérin ; règlement à Pierre Raton, avocat, du prix d'une grange vendue pour le collège ; dépens et dommages-intérêts payés aux fils de feu Francis Coulaud, ancien receveur ; frais de confection de 342 seaux à incendie en cuir bouilli payés à Jean Ferroux, me cordonnier ; gages de feu François Flachier, commis au secrétariat ; vacations et actes de François Veyre, sergent royal et du greffier Jean Palerne, dans le procès pour malversation intenté contre le conseiller Vincent, ci-devant juge de la police et le greffier Pocheuille ; vin offert au grand prieur de Vendôme et à Mme de Vendôme ; vacations extraordinaires de Charles Grolier, procureur général de la Ville ; envoi de onze ânées trois quarts de vin muscat aux membres du Conseil du roi, au gouverneur d'Halincourt et à son fils le marquis de Villeroy ; paiement à Léonore de Coligny, femme de Claude de Gadagne, de la somme de deux cents livres, à laquelle ont esté evalluées quatre piesces de fonte sur roues prises en 1589 ; gages de Barthelemy Thomé, capitaine des portes, pour 1614 ; appointements de Jean Demoulceau, pourvu de la charge de secrétaire et greffier de la ville ; remboursement d'avances au comptable (folios 67 à 83). Travaux et réparations payés au fontainier de la ville ; à Nicolas Potier et Pierre Mametin, maitres des basses oeuvres ; à Lancelot Bonardet, me peintre et vitrier ; à Claude Lombard ; à Samuel Roy, ingénieur ; Mathieu Millau et Claude Rumy, mes pavisseurs ; à Hugues Trippier, me charpentier (folios 85 à 90). Prélèvement du roi sur la rêve. Gages des commis à la recette de la rêve. Deniers vendus et non reçus : locations et pensions diverses, frais du grabeau, etc. (folios 91 à 100). Dépense commune, vacations, etc., pour la reddition du compte (folios 101 à 103).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes