CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1276

Cote/Cotes extrêmes

CC/1276

Date

1578-1579

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1578 - 1579) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Paiement de " huict escuz et ung tiers d'aultre escu d'or sol. à me Rolin, docteur es droictz, advocat en la court de Parlement à Paris et siège présidial de Lyon ", pour avoir prononcé l'oraison doctoralle le jour de la St-Thomas. - Pièce N° 2 - Mandement à Guyot de Masso de 10 écus sol. 20 sous, six den. t. pour les " fraiz ordinaires faicts le jour feste Saint-Thomas .. - Pièce N° 3 - Mandement à " messire Charresieu, chanoyne et manicantant de l'esglise Saint-Nizier que aux clerjons de lad. esglise pour cellébrer une grand'messe du Saint-Esperit, à haulte voix le dymanche avant le jour Saint-Thomas ". - Pièce N° 4 - Paiement à Claude Yzellet, charpentier, " pour la sonnerie des cloches et la tapisserie du choeur où se fait l'oraison doctoralle ", - Pièce N° 3 -" à Jean Chappuis, chanoyne, pour la célébration d'une messe basse après l'oraison doctoralle et la lecture du scindicat ", -" à Marcial de Bargues me illumineur pour la fourniture et illumineure dud. scindicat ". - Frais des déjeuners " faict tant à monseigneur le gouverneur, messieurs les trésoriers généraux de France, messieurs les consulz eschevins, terriers et aultres, tant le dymanche auparavant led. jour Saint-Thomas que led. jour Saint-Thomas ". - Paiement à Claude Sonthonas, commis du secrétaire de la ville, pour l'expédition du syndicat. - 1575 Pièce N° 6 - Paiement aux sergents Dumas et Rolet " por le disné qu'ilz ont faict aux arquebousiers de lad. ville qui accompaignèrent le jour feste Saint-Thomas dernier lesd. srs eschevins en l'église Saint-Nizier ". - décembre 1579 Pièce N° 7, 8, 10 - Fourniture de sept robes consulaires et d'un " reytre " pour le lieutenant de Masso. - Pièce N° 12 - Fourniture de torches par Robert Ferou, apothicaire. - Pièce N° 13 - Fourniture de parchemin, papier, encre, corde " poisant doze livres pour servy à tirer la barre du poidz des farines ", - Pièce N° 13 - réparation aux " ferrouz de la porte dud. poidz des farines ". - Paiement à " Nicolas Fonteyne, forgeur, pour avoir racoustré la romaine du poidz des farines et pour l'avoir faict reschandiller " (compte de Geoffroy Gailliand ". - Pièce N° 14 - Don de " troys aulnes et ung tiers drap noir , " à Claude Sonthonas, commis à l'exercice du consulat. - Pièce N° 15 - Paiement à Michel Jouve pour impression " tant des acquictz de la refve cartulaire, traicte foraine pour les foyres d'aoust et de Toussainctz dernier passé que de la rame de tiletz pour les portes du Rhosne et de Saint Just ". - Pièce N 16 - Au même pour " l'impression qu'il a faicte au moys de febvrier dernier du règlement que monseigneur le gouverneur a faict concernant les cappitaines penons ". -1578 Pièce N° 18 - A Claude Scarron et George Lhuilier, " marchans espiciers ", pour confitures offertes au duc de Nemours à son passage à Lyon, - Mandement d'août 1579 Pièce N° 21 - envoi de fruits, " en la ville de Grenoble, à la royne mère et roy ". - Pièce N° 22 -" Partyes fournyes par Mathieu Oullier, l'ung des mandeurs de la ville et communaulté de Lyon, pour le vin dont a esté faict présent à monseig. le duc du Mayne, estant en ceste ville les dymanche, dernier jour de may et lundy et mardy premier et deuxième du présent moys de juing 1579 ". - Pièce N° 23 - Paiement à Jean Beynier, menuisier, " pour avoir allongé la table du bureau ou salle dud. hostel commun et faict deux bancz autour de lad. table, le tout en boys noyer ". - Pièce N° 24 - Frais pour un cabinet fait au logis du gouverneur Mandelot. - Pièce N° 26 - Paiement à " Anthoine Sibillon, pavisseur, pour vingt toyses de pavé qu'il a faict sur les foussez de la Lanterne, au devant de la maison de monsieur Ravot ". - Pièce N° 27 - Paiement à François Chaignon et Claude Jaillet, maçons, pour " les réparations et aultres choses qu'ilz ont puis naguères faictes tant en l'hostel commun de lad. ville que pour bouscher et massonner une porte qui estoit sur la rivière du Rhosne appellée la porte des Filles ". - Pièce N° 28 - Paiement à Claude Ysellet, maître charpentier, pour la visite du pont du Rhône et réparations aux fortifications. - Pièce N° 29 et suite - Réparations au pont du Rhône par Robert Dauvin, maître maçon.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes