2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/120

Cote/Cotes extrêmes

2162W/120

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

910/1999 : 19-21 rue du Plat

911/1999 : 8 rue Gabillot

912/1999 : 7 rue des Cerisiers

913/1999 : 10 rue des Archers

914/1999 : 11 quai P. Sédallian

915/1999 : 2-4 rue Bonnand

916/1999 : 2 rue O. Mey

917/1999 : 15 rue de Trion

918/1999 : 73 cours de la Liberté.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français