2230 WP - Service rémunération-chômage

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2230WP/1-2230WP/113

Date

1968-2004

Importance matérielle

113

Origine

Direction du Personnel et des Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

 Calcul du prix de revient, arrêtés relatifs au régime indemnitaire, tableaux de bord, états des effectifs, cotisations, DAS.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2230WP/72

Cote/Cotes extrêmes

2230WP/72

Date

1992

Présentation du contenu

Rémunérations. Mandatements, déclarations annuelles. Déclarations Annuelles des Salaires (DAS) : listings reliés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français