1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 7
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 8ème arrondissement . 2 rue Rollet (Manufacture des tabacs), société Jeumatic contre Ville de Lyon, recours contre rejet tacite de déclaration de travaux n°95-563 expirée le 28 février 1996 (1995-1997) . 42 rue des Hérideaux, Hubert Beau contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-249 délivré le 8 septembre 1994 à Yvan Vial permis de construire initial n°89-716 délivré le 5 avril 1990 (1988-1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières