Décret de la convention nationale, des 15, 16, 17 et 24 août 1793, [...] qui ordonne la formation d'un grand livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère, [...] et l'assujetissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière

Aide à la recherche

1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701647

Complément du titre

Autre titre : Décret 1793

Collectivité auteur

Convention nationale

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-affranchie [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. REPUBL.

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

77 p., 3 tabl.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques