CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnement en blé
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Approvisionnement en blé. - Achat de 187 "asnées, 7 bichets blé froment de Masconnoys," pour la somme de 760 l. 14 s. 6 d. t., à Denis Fournier, marchand de Mâcon. " - Pièce N° 8 - Mandat de payement pour Regné Guermot, sergent à cheval, au Chatellet de Paris, en raison de certaine exéqutoire de despens de la court de parlement de Paris, datée du premier septembre MVc XXXI, signée par Camereau Burdellet, obtenue à la requeste de feu Madame mère du roy, régente de France, comme duchesse de Bourbonnoys, comtesse de Fourest, procédez iceux dépens à cause des prohibitions faictes au pays de Fourest par les officiers de Maddame, à cause de la traicte de blez, dont le Consullat avoit obtenu mandement au contraire, que fut envoyé publier audit Forest, à quoy iceulx officiers furent appelans et relevèrent en ladicte court. " - Pièce N° 7 - Mandement pour " Guillaume du Mont et Guillaume Pitre, marchans de fèves, pour leurs vacations et despens qu'ilz ont faict durant dix jours chacun d'eulx, pour aller en Auvergne errer et marchander des blez pour la fourniture que le roy a commandé faire en ceste ville, pour son train et son armée, - Pièce N° 6 - plus despense faicte par me Jehan Gravier, notaire royal de Lyon, pour estre allé dudit Lyon à Vienne, par ordonnance et commandement de messieurs les conseillers, pour obtenir de mons. le viballiy de Vienne lettres d'attache sur les lettres patentes du roy nostre sire, pour tirer du pays du Daulphiné la quantité de dix mil asnées bled, pour la provision dudit seigneur et de ladicte ville. - Pièce N° 5 -" Fraiz et vacations faictz par feu Theode Levin, conseiller de la ville de Lyon, en troys voyages par luy faictz pour la ville l'un à Grenoble, au moys de juillet MVc XXIX, pour requerir à messieurs de la court de parlement et estatz de Daulphiné qu'ilz voulussent permettre tirer quelque quantité de bledz dudit pays pour la provision de ceste ville, ce qu'ilz ne voullurent permettre ; l'autre au moys d'octobre MVc XXX, par devers mons. l'admiral gouverneur de Bourgoigne, estant à Dijon, pour avoir et obtenir de luy traicte du bledz dudit pays pour la provision de cette dicte ville, laquelle traicte n'a voulu accorder, s'en excusant que par les estats tenuz pour ladicte cause a esté trouvé qu'il n'y avoit bledz que pour la provision dudit pays, mais seullement accordé permission et passage des bledz que l'on pourrait achapter en Bassigny, Lourroyne, Conté et autres pays hors du duché de Bourgogne, dont il a obtenu mandement, qu'il a apporté ; et l'autre voyage à Chambéry devers mons. de Savoye, pour obtenir permission de passage de bledz venant hors de son pays. " - Grabeaux de Toussaint 1535, des Rois, de Pâques et d'août 1536.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes