366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
47/1962 : 81 rue Gorge de Loup 69005 (1961-1962)
48/1962 : 31 rue d'Enghien 69002 (1962-1963)
49/1962 : 108 rue Robert, 99-99 bis rue Ney 69006 (1962-1966)
51/1962 : 57 rue Pr Rochaix 69003 (1962)
52/1962 : 28 rue A. Bollier 69003 (1962)
53/1962 : 4 rue Désirée 69001 (1962-1966)
54/1962 : rue Ste-Anne-de-Baraban 69003 (1962-1963)
55/1962 : 25 rue Amiral Courbet 69003 (1962)
56/1962 : 208 rte de Vienne 69008 (1962)
57/1962 : pl. du Bachut 69008 (1961-1965)
58/1962 : 15 rue Constant 69003 (1961-1962)
59/1962 : 7 imp. Gal de Luzy 69005 (1962-1963)
60/1962 : 4 rue Carry 69003 (1962-1965).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires