366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/4

Cote/Cotes extrêmes

366W/4

Date

1961-1966

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

47/1962 : 81 rue Gorge de Loup 69005 (1961-1962)

48/1962 : 31 rue d'Enghien 69002 (1962-1963)

49/1962 : 108 rue Robert, 99-99 bis rue Ney 69006 (1962-1966)

51/1962 : 57 rue Pr Rochaix 69003 (1962)

52/1962 : 28 rue A. Bollier 69003 (1962)

53/1962 : 4 rue Désirée 69001 (1962-1966)

54/1962 : rue Ste-Anne-de-Baraban 69003 (1962-1963)

55/1962 : 25 rue Amiral Courbet 69003 (1962)

56/1962 : 208 rte de Vienne 69008 (1962)

57/1962 : pl. du Bachut 69008 (1961-1965)

58/1962 : 15 rue Constant 69003 (1961-1962)

59/1962 : 7 imp. Gal de Luzy 69005 (1962-1963)

60/1962 : 4 rue Carry 69003 (1962-1965).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français