1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

A Messieurs, Messieurs les Prevost des marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]. Supplient humblement les maîtres et gardes de la Communauté des marchands et maistres fabricans en étoffes d'or, d'argent et de soye [...] [Ordonnance réglant les droits des maîtres marchands créanciers des maîtres ouvriers. 3 août 1728]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305075

Complément du titre

Autre titre : Acte 1728

Collectivité auteur

Juridiction consulaire (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. 301-316

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : [Extrait des "Règlemens et statuts...", Lyon, A. Laurens, 1720]

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 131

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques