CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes et impositions extraordinaires (1383 - 1623) Impositions sur les cartes, tarots, dés
Taxes et impositions extraordinaires. - Impositions sur les cartes, tarots et dés. - Déclaration du Roi portant impositions sur les cartes dés et tarots. " Comme chacun voit par expérience, dit le Roi, que jeux de cartes et autres, au lieu de servir de plaisir et récréation, selon l'intention de ceux qui les ont inventés, ne servent à présent que de dommage notoire et scandalle publicq... avons estimé juste et raisonnable d'en tirer commodité... Ordonnons que dorresnavant il sera levé sur toute la magniffacture et fabrique de cartes tarots et detz, savoir: sur chacune paire des cartes ung sol parisis, chacun jeu de tarots et sur chacune balle de detz qui sont en nombre de dix-huit ung sol parisis. Et afin que ladite imposition puisse être exactement levée, enjoignons très-expressément à tous fassonniers d'apporter et remettre par devers le receveur à ce commis, dedans huit jours, tous les moulles sur lesquels ils ont accoustumer d'imprimer et graver leurs marques et armoiries... Ce faict, MM. les fassonniers seront tenus de prendre doresnavent toutes les couvertures dont ils pourront avoir besoing de nosdits receveurs, lesquels seront tenus de livrer et fournir autant qu'ils vouldront...deffendons à tous marchands d'acheter lesdites cartes sans être pliées empactées desdites nouvelles couvertures. " - Difficultés entre les marchands cartiers et le fermier de l'imposition, requêtes à M. de Montholon, déclarations, arrêts, sentences relatifs à cet impôt. - Commission donnée au sieur Brigaud fermier de cette taxe. - Copie du contrat passé entre les maîtres cartiers de Paris et ledit fermier; relativement aux marques il y est dit: -" Que chacun des maîtres cartiers conservera ses marques ordinaires; au bout de chacune desquelles ledit fermier mettra la sienne et le mot de " France " porté par le règlement du conseil, et au bout de chacune desquelles marques il y aura un blanc pour mettre le nom du fermier ou de son commis. - Oppositions mises par les prévôt des marchands et échevins renvoyées au Roi. - Les cartiers quittèrent la ville, plutôt que de se soumettre à ces règlements. - Ordonnance portant défense d'user d'autres cartes que celles munies des enveloppes de Sa Majesté, lesquelles enveloppes les maîtres cartiers sont tenus d'aller quérir au bureau établi pour cet effet dans la ville de Lyon, rue de Flandre, vis-à-vis l'enseigne de la Pomme-Rouge. - Subrogation du sieur Jean Daulphin au sieur Brigaud. - Remontrances des maîtres fabricateurs et compagnons cartiers de la ville; ils exposent que ce commerce est un des plus importants de la cité; elle fournit non-seulement le Royaume mais encore l'Italie, l'Espagne, la Flandre ;ils déclarent être prêt à imiter leurs devanciers qui quittèrent la ville plutôt que supporter cet impôt , si on n'apporte pas quelque tempérament à l'édit du Roi. - Nouveau règlement de Sa Majesté. - Mémoire pour servir à dresser le contrat des maîtres cartiers. Parmi leurs prétentions il faut indiquer: " que les fermiers ne ousteront point les vieilles marques des maîtres cartiers, car ce sont leurs vrayes héritaiges. Pour le regard des quatre sortes de marchandise qui se débitte hors le royaulme de France, comme jamays la France n'a heu connaissance d'icelle pour n'en sacvoir jouer user ni consumer assavoir: les cartes appelées la Plume à Chappeau, ou cartes qui se débittent en Flandre et celles que l'on appelle grands et petits Quinots que jamays les autres fermiers n'ont par ci-devant marquez ladite marchandise parce qu'elle ne se débitte pas en ceste magnifacture; ledit fermier et lesdicts cartiers se devront accorder ensemble. " - Arrêt du Conseil, 1609, par lequel le Roi déclare surseoir à l'exécution de l'imposition, à cause de la difficulté de l'établir " par les grands empeschements et esmotions populaires. " - Requêtes des maîtres cartiers. - Raisons et moyens d'opposition présentés au conseil du Roi par MM. les prévôt des marchands et échevins contre le fermier de cette imposition; il y est dit que le trafic des cartes s'élevait à Lyon jusqu'à 300,000 écus. - Commission donnée au sieur de Saint-Martin pour installer le bureau de recette des deniers provenant de cet impôt.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48