CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/334

Cote/Cotes extrêmes

CC/334

Date

1383-1623

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1383 - 1623) Impositions sur les cartes, tarots, dés

Taxes et impositions extraordinaires. - Impositions sur les cartes, tarots et dés. - Déclaration du Roi portant impositions sur les cartes dés et tarots. " Comme chacun voit par expérience, dit le Roi, que jeux de cartes et autres, au lieu de servir de plaisir et récréation, selon l'intention de ceux qui les ont inventés, ne servent à présent que de dommage notoire et scandalle publicq... avons estimé juste et raisonnable d'en tirer commodité... Ordonnons que dorresnavant il sera levé sur toute la magniffacture et fabrique de cartes tarots et detz, savoir: sur chacune paire des cartes ung sol parisis, chacun jeu de tarots et sur chacune balle de detz qui sont en nombre de dix-huit ung sol parisis. Et afin que ladite imposition puisse être exactement levée, enjoignons très-expressément à tous fassonniers d'apporter et remettre par devers le receveur à ce commis, dedans huit jours, tous les moulles sur lesquels ils ont accoustumer d'imprimer et graver leurs marques et armoiries... Ce faict, MM. les fassonniers seront tenus de prendre doresnavent toutes les couvertures dont ils pourront avoir besoing de nosdits receveurs, lesquels seront tenus de livrer et fournir autant qu'ils vouldront...deffendons à tous marchands d'acheter lesdites cartes sans être pliées empactées desdites nouvelles couvertures. " - Difficultés entre les marchands cartiers et le fermier de l'imposition, requêtes à M. de Montholon, déclarations, arrêts, sentences relatifs à cet impôt. - Commission donnée au sieur Brigaud fermier de cette taxe. - Copie du contrat passé entre les maîtres cartiers de Paris et ledit fermier; relativement aux marques il y est dit: -" Que chacun des maîtres cartiers conservera ses marques ordinaires; au bout de chacune desquelles ledit fermier mettra la sienne et le mot de " France " porté par le règlement du conseil, et au bout de chacune desquelles marques il y aura un blanc pour mettre le nom du fermier ou de son commis. - Oppositions mises par les prévôt des marchands et échevins renvoyées au Roi. - Les cartiers quittèrent la ville, plutôt que de se soumettre à ces règlements. - Ordonnance portant défense d'user d'autres cartes que celles munies des enveloppes de Sa Majesté, lesquelles enveloppes les maîtres cartiers sont tenus d'aller quérir au bureau établi pour cet effet dans la ville de Lyon, rue de Flandre, vis-à-vis l'enseigne de la Pomme-Rouge. - Subrogation du sieur Jean Daulphin au sieur Brigaud. - Remontrances des maîtres fabricateurs et compagnons cartiers de la ville; ils exposent que ce commerce est un des plus importants de la cité; elle fournit non-seulement le Royaume mais encore l'Italie, l'Espagne, la Flandre ;ils déclarent être prêt à imiter leurs devanciers qui quittèrent la ville plutôt que supporter cet impôt , si on n'apporte pas quelque tempérament à l'édit du Roi. - Nouveau règlement de Sa Majesté. - Mémoire pour servir à dresser le contrat des maîtres cartiers. Parmi leurs prétentions il faut indiquer: " que les fermiers ne ousteront point les vieilles marques des maîtres cartiers, car ce sont leurs vrayes héritaiges. Pour le regard des quatre sortes de marchandise qui se débitte hors le royaulme de France, comme jamays la France n'a heu connaissance d'icelle pour n'en sacvoir jouer user ni consumer assavoir: les cartes appelées la Plume à Chappeau, ou cartes qui se débittent en Flandre et celles que l'on appelle grands et petits Quinots que jamays les autres fermiers n'ont par ci-devant marquez ladite marchandise parce qu'elle ne se débitte pas en ceste magnifacture; ledit fermier et lesdicts cartiers se devront accorder ensemble. " - Arrêt du Conseil, 1609, par lequel le Roi déclare surseoir à l'exécution de l'imposition, à cause de la difficulté de l'établir " par les grands empeschements et esmotions populaires. " - Requêtes des maîtres cartiers. - Raisons et moyens d'opposition présentés au conseil du Roi par MM. les prévôt des marchands et échevins contre le fermier de cette imposition; il y est dit que le trafic des cartes s'élevait à Lyon jusqu'à 300,000 écus. - Commission donnée au sieur de Saint-Martin pour installer le bureau de recette des deniers provenant de cet impôt.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48