Arrest de la cour de parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, géolier et guichetier des dites prisons

Aide à la recherche

1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701820

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1717

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques