Versements

Plan de classement :
- 1-7 : Tarifs (1920-1966).
- 8 : Infractions (1948-1981).
- 9-16 : Kiosques (1930-1966).
- 17-18 : Domaine public fluvial (1934-1972).
- 19-60 : Canalisations électriques, de gaz, d'eau, de téléphone (1934-1968).
- 61-68 : Affichage publicitaire et affiches de spectacles (1934-1974).
- 69-70 : Protection des monuments historiques et sites (1939-1974).
- 71 : Travaux sur les bâtiments (1930-1973).
- 72 : Terrains (1941-1955).
- 73 : Exploitation de garages à bicyclette (1942-1969).
- 74 : Omnibus et tramways de Lyon (OTL) (1942-1962).
- 75 : WC et urinoirs (1948-1963).
- 76 : Exonération des droits de voirie des commerçants impactés par les travaux du métro (1974-1982).
- 77-103 : Occupation de la voie publique (1920-1975).

Une opération d'envergure a été lancée en 2023 sur les archives relatives aux droits de voirie.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de contrôler l'occupation privative et temporaire du domaine public et, lorsqu'une autorisation est accordée, de percevoir une redevance. On distingue :

• Les « autorisations de voirie » pour travaux et installations de chantier : échafaudage, benne, palissade, etc. ;
• Les « droits de voirie » pour certains commerces non sédentaires et autres activités saisonnières ;
• Les « droits de voirie immobiliers », droits annuels pour les installations commerciales en façade : marquise, auvent, saillie, devanture, enseigne, accessoires divers.

Les termes d'« autorisation de voirie » et de « droit de voirie » semblent souvent se confondre, leur usage spécifique restant flou.

22 versements, pour un total d'environ 40 mètres-linéaires, ont ainsi été traités ou retraités simultanément : 340WP, 341WP, 353WP, 356WP, 357WP, 360WP, 362WP, 365WP, 367WP, 380WP, 373WP, 381WP, 382WP, 386WP, 389WP, 390WP, 391WP, 394WP, 395WP, 396WP, 397WP, 398WP, donnant ainsi lieu à 15,90 ml d'éliminations.

3 collections de registres ont été reconstituées, pour un total de 697 registres :

• Les registres de taxation, 1910-1979 (340W),
• Les registres de droits de voirie immobiliers, 1930-1981 (380W),
• Les registres de correspondance, 1970-1980 (386W).

Les dossiers thématiques ont été regroupés dans un quatrième versement (341W).

Ces documents sont intéressants à plus d'un titre :

• En matière d'histoire administrative d'abord, ils abordent la question des tarifs d'occupation du domaine public des années 1920 aux années 1960.
• Ensuite, en dehors du fait de donner des indications précises sur la vie de telle ou telle adresse, ils permettent surtout de mettre en lumière de grandes phases d'urbanisation et de développement des réseaux, comme les chantiers du métro ou encore l'installation de canalisations (d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone&).
• Ils apportent également de nombreux éléments permettant de reconstituer le décor urbain et la vie quotidienne du milieu du XXe siècle, que ce soit concernant les postes distributeurs d'essence, les bascules, les fêtes foraines, les jeux de boules, l'affichage, les manifestations sur la voie publique, la réglementation autour des cimetières pour la Toussaint, les WC et urinoirs, les kiosques et buvettes ou bien encore les bateaux et bas-ports.
• Enfin, de manière plus anecdotique, plusieurs dossiers thématiques sont à signaler, comme par exemple les dossiers relatifs aux garages à bicyclettes, aux garderies d'enfants sur les places publiques, à la reconstruction du dôme de l'hôtel-Dieu ou bien encore à des constructions précaires rue de l'Est.

Le retraitement a permis l'élimination de 15,90 ml.

Thématique

Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 341W/9, 341W/14-16, 341W/72-73, 341W/89, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers).

340W, 380W, 386W

Archives municipales de Lyon, Les droits de voirie, 2024.

Conditionné en 1998 et traité en 2023.