Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-7 : Tarifs (1920-1966).
- 8 : Infractions (1948-1981).
- 9-16 : Kiosques (1930-1966).
- 17-18 : Domaine public fluvial (1934-1972).
- 19-60 : Canalisations électriques, de gaz, d'eau, de téléphone (1934-1968).
- 61-68 : Affichage publicitaire et affiches de spectacles (1934-1974).
- 69-70 : Protection des monuments historiques et sites (1939-1974).
- 71 : Travaux sur les bâtiments (1930-1973).
- 72 : Terrains (1941-1955).
- 73 : Exploitation de garages à bicyclette (1942-1969).
- 74 : Omnibus et tramways de Lyon (OTL) (1942-1962).
- 75 : WC et urinoirs (1948-1963).
- 76 : Exonération des droits de voirie des commerçants impactés par les travaux du métro (1974-1982).
- 77-103 : Occupation de la voie publique (1920-1975).
Une opération d'envergure a été lancée en 2023 sur les archives relatives aux droits de voirie.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de contrôler l'occupation privative et temporaire du domaine public et, lorsqu'une autorisation est accordée, de percevoir une redevance. On distingue :
Les termes d'« autorisation de voirie » et de « droit de voirie » semblent souvent se confondre, leur usage spécifique restant flou.
22 versements, pour un total d'environ 40 mètres-linéaires, ont ainsi été traités ou retraités simultanément : 340WP, 341WP, 353WP, 356WP, 357WP, 360WP, 362WP, 365WP, 367WP, 380WP, 373WP, 381WP, 382WP, 386WP, 389WP, 390WP, 391WP, 394WP, 395WP, 396WP, 397WP, 398WP, donnant ainsi lieu à 15,90 ml d'éliminations.
3 collections de registres ont été reconstituées, pour un total de 697 registres :
Les dossiers thématiques ont été regroupés dans un quatrième versement (341W).
Ces documents sont intéressants à plus d'un titre :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le retraitement a permis l'élimination de 15,90 ml.
Mode de classement
Thématique
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 341W/9, 341W/14-16, 341W/72-73, 341W/89, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers).
Documents en relation
340W, 380W, 386W
Informations sur le traitement
Conditionné en 1998 et traité en 2023.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Réglementation de la signalisation routière et touristique.
- Protection de la signalisation routière contre l'affichage publicitaire abusif en bordure de voie publique. Réglementation : bulletin du syndicat des architectes du sud-est de la France, textes de loi, rapports, plans, notes (1920-1961). Infractions : rapports, plans, notes, correspondance (1951-1952).
- Installations non réglementaires : états des poteaux non réglementaires, rapports, notes, correspondance (1924-1961).
- Demandes d'installation de panneaux de signalisation : rapport, plan, notes, correspondance (1952-1954).
Postes distributeurs de carburants liquides installés en bordure des routes nationales, départementales et vicinales.
- Demandes d'autorisations : rapports, plans, notes, correspondance (1923-1959).
- Etude : circulaires notes, correspondance (1956-1957).
- Relèvement des tarifs : tarif, affiches, arrêté, délibérations, circulaires, reccueil des actes administratifs, notes, correspondance (1956-1957).
- Recensement : listes d'emplacements [1957].
- Renouvellement d'autorisation d'exploitation : arrêté, plan, rapport, notes (1963-1966).
Redevance. Etat des redevances perçues en 1939 pour occupation temporaire du sol des anciens chemins de grande communication, circulaire, état des chemins départementaux, note (1940-1941).
Protection des plantations d'arbres lors de travaux exécutés sur la voie publique.
- Demandes de travaux, travaux non réglementaires : rapports, plans, notes, correspondance (1944-1954).
- Réglementation : affiches, arrêtés, projet d'arrêté, notes (1950-1955).
Travaux d'ouvertures de tranchées sur la voie publique. Réglementation : arrêtés, rapports, certificats d'affichage, notes, correspondance (1953-1968).
Ferroviaire :
- Création d'un embranchement ferroviaire rue Vuillerme pour les Etablissements Tedesco. Demande d'autorisation : rapports, plans, correspondance (1957-1959).
- Chemins vicinaux n° 8 et 19 avenue de Poumeyrol (Caluire et Cuire). Demande d'installation d'un branchement de voie ferrée : plans, arrêtés, notes, correspondance (1959-1962).
Réfections passage de l'Argue. Demandes d'autorisations : arrêtés, rapports, plans, notes, correspondance (1958-1974).
Réglementation de l'occupation des voies publiques et privées. Projet d'arrêté : rapport, certificats de publication et d'affichage, notes, correspondance (1959).
Modernisation du cours Gambetta. Suppression de deux kiosques à journaux, toilettes publiques, marquise du cinéma Eldorado : plan, correspondance (1961).
Reconstruction du dôme de l'Hôtel-Dieu. Autorisation de chantier : rapports, arrêté, plans, procès-verbal de contravention, notes, correspondance (1961-1970).
Construction du déversoir de fuite de la galerie annexe du tunnel sous Fourvière. Demande d'autorisation de voirie : plan, notes, correspondance (1968).
Reconstruction du pont de Serin. Demande d'autorisation de voirie : plans, notes, correspondance (1969-1970).
Mise en sens unique des quais de Saône rive droite et création d'un couloir de bus quai Fulchiron. Réflexion : rapport, croquis, note, correspondance (1970).
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1970 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités