Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait du Journal officiel de la République française n° 65 du 15 août 1944] suivie des textes immédiatement applicables en vertu de cette ordonnance

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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Cote/Cotes extrêmes

1C/501545

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1944

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

119-16 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

32 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques