1627 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1627WP/1-1627WP/34

Date

1988-1998

Importance matérielle

34

Origine

Service juridique et Contentieux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.

Date d’arrivée approximative : 1999

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1627WP/21

Cote/Cotes extrêmes

1627WP/21

Date

1989-1994

Histoire de la conservation

Cotes d'origine Archives Courly, carton 13, carton 8

Présentation du contenu

PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5ème arrondissement . 57 rue Benoist Mary, Georges Drevet contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°97-197 délivré le 2 juillet 1997 à Jean-Paul Milliat . permis initial n°95-640 délivré le 4 avril 1996 à Société Artimo (1995-1998) . 28-32 rue François Genin, association de défense du Point du Jour contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-405 délivré le 8 novembre 1994 à la SCI 28-32 rue François Genin (1994-1995)

Langue des unités documentaires

Français