1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 13, carton 8
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5ème arrondissement . 57 rue Benoist Mary, Georges Drevet contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°97-197 délivré le 2 juillet 1997 à Jean-Paul Milliat . permis initial n°95-640 délivré le 4 avril 1996 à Société Artimo (1995-1998) . 28-32 rue François Genin, association de défense du Point du Jour contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-405 délivré le 8 novembre 1994 à la SCI 28-32 rue François Genin (1994-1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières