Déclaration du roy en faveur des quarante conseillers du roy, notaires de la ville et faubourgs de Lyon. Donnée à Marly, le 5 mai 1705

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1C/700001-1C/701999

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Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Déclaration du roy en faveur des quarante conseillers du roy, notaires de la ville et faubourgs de Lyon. Donnée à Marly, le 5 mai 1705

Cote/Cotes extrêmes

1C/701924

Complément du titre

suivi des lettres de surannation adressées au Parlement sur ladite déclaration, du 11 décembre 1733Autre titre : Acte royal Déclaration... en faveur des 40 conseillers du Roy... notaires de la ville... de Lyon... Enregistrée au Parlement le 19 mars 1740 et en la sénéchaussée... de Lyon le 25 juin 1740 1705- 05-05 Marly Acte royal 1733- 12-11 Versailles

Auteur

LOUIS XVI

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

s. d.

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Lyon impr. de P. Valfray

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.