CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1529

Cote/Cotes extrêmes

CC/1529

Date

1599-1600

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1599 - 1600) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier Quittances des rentiers sur la gabelle

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Quittances des rentiers sur les gabelles. - Mandement et quittances Catherine de Gabiano, femme de Nicolas de Chaponay (p. 1, 2 et 6). - Expéditions d'un acte de transfert d'une rente sur la ville, par les héritiers de feue Catherine de la Tour de Gabiano à Catherine de Gabiano, femme de Nicolas de Chaponay (p. 3 et 5). - Expédition d'un acte de constitution de rente sur la ville en faveur d'Etienne de Bourg, délivrée à Luxembourg de Gabiano ayant droit d'Etienne de Bourg (p. 4). - Mandement et quittances Lucrèce Vincent le Gourd, veuve de François Garnier des Garets (p. 7 et 8). - Quittance Barthélemy Thomé, secrétaire de la ville, et Marguerite de Gabiano sa femme, pour elle et ses frères François et Nicolas de Gabiano (p.9). - Quittances Théodore Juge, procureur de sa mère, Anne de Gabiano (p. 10 et 11). - Expédition d'un acte de procuration générale par Anne de Gabiano, veuve de Claude Juge, à son fils Théodore Juge (p. 12). - Mandements et quittances Philiberte de Roddes, veuve de Claude Arcousin, pour elle et ses enfants (p. 13 à 16). - Mandements pour les héritiers de Jean Vincent dit le Gourd, et quittances de Madeleine de Champier sa veuve, en son propre nom et comme tutrice de son fils Jacques le Gourd(p. 16,18 et 19). - Expédition d'un acte de constitution de rente par le consulat, aux héritiers de Claude Vincent dit le Gourd (p. 17). - Mandements et quittances Samuel de Poullain (p. 20 et 21). - Mandement pour les héritiers de Mathieu Vaillant et quittances de Pierre Vaillant son fils (p. 22 et 23). - Quittance de Guillaume Lempereur, mari d'Isabeau Perret, au nom des héritiers de Jean Perret (p. 24). - Quittances Marguerite le Charron, veuve de Jean Pelletier (p. 23 et 26). - Mandement et quittances Mathieu de Vauzelles (p. 27 et 28). - Mandement extraordinaire de trois cents écus pour l'Hôtel Dieu, en raison de " la despense qu'ils supportent ordinairement plus que de coustume, à cause du grand nombre de pellerins allans à Rome et qui en reviennent à cause du grand jubillé ", et quittance de Guillaume Picon, l'un des recteurs (p. 29). - Quittances de rentes dues à l'Hôtel Dieu. par Vincent Richard, l'un des recteurs (p. 30 à 37). - Mandement pour les héritiers de Richard de Serracin et quittance de Lydie Regnauld, sa veuve (p. 38). - Expédition d'un acte de constitution de rente par le Consulat à Richard de Serracin (p. 39). - Quittance d'Antoine Tranchant, curé de Condrieu, comme tuteur des enfants de François Gellas (p. 40). - Expédition d'un acte de constitution de rente par le Consulat à Humbert Gelas (p. 41). - Expédition d'un acte " de la court ordinaire de Condrieu " désignant Antoine Tranchant comme tuteur des enfants de François Gellas (p. 42). - Quittances Laurent Cholllier, mari d'Anne Marchant, héritière de feu Claude Marchant (p. 43 et 44). - Quittances Nicolas de Langes, président au parlement des Dombes (p. 43 et 46). - Quittance par Antoine de : Lafontaine, marchand à Mâcon, d'une rente due à l'hôpital de Mâcon (p. 47). - Expéditions d'un acte de constitution de rente par le Consulat à Marguerite de Bourges, veuve Michel Pélisson, du Pont de Beauvoisin (p. 48 et 50). - Expéditions du testament d'Isabeau de Bourges, veuve d'Antoine Bernard, seigneur de Chaintré, dans lequel est inséré le legs, en faveur de l'hôpital de Mâcon, d'une rente sur la ville de Lyon, légué antérieurement à la testatrice par sa sour Marguerite de Bourges (p. 49 et 51). - Copie de lettres patentes du roi, relatives à une rente due par la ville à Anne d'Acquaviva, comtesse douairière de Chateauvillain (p. 52).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes