1142 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1142WP/1-1142WP/4

Date

1911-1945

Importance matérielle

4

Origine

Police de la voirie - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police. Occupation du domaine public : autorisations de voirie, réglementation de la vente sur la voie publique (1911-1944)

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1142WP/3

Cote/Cotes extrêmes

1142WP/3

Date

1930-1944

Présentation du contenu

POLICE : vente publique : autorisations de vente sur la voie publique : glaces, ballons, objets fabriqués, enfile aiguille, stoppage, raccommodeur de porcelaine; permissions temporaires pour chanteurs (1930-1944)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières