BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/244

Date

1687

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Déclaration des échevins, portant : que, " de temps immémorial, le corps consulaire de cette ville a la juridiction de la voirie de la dite ville, comme aussi l'intendance et la disposition des places et rues publiques de la dite ville ; " 4 février 1687 (folio 22) - que le Consulat " donne les mesures et alignemens à ceux qui veulent bastir sur rue ; les fait avancer ou reculer, selon que l'eslargissement ou alignement des dites rues et la commodité publique le requièrent ; " - qu'il (le Consulat) a le pouvoir de faire abattre et desmolir les maisons et autres bastimens qui sont sur les dites rues, lorsqu'ils sont en imminent péril, dans la quelle juridiction le dit corps consulaire a tousjours esté maintenu, lorsqu'il y a eu quelques contestations, privativement et à l'exclusion de tous autres. " - Certificat attestant que les Capucins possèdent deux couvents à Lyon, l'un du côte de Fourvières, l'autre du côté de Saint-Nizier, et que ces deux établissements sont les plus considérables qu'ils aient dans la province de Lyon, " et tous deux esgaux en nombre de religieux et fort utiles au public, et, si bien celuy qui est du dit costé de Saint-Nizier est appelle le couvent du Petit-Forest, ce n'est pas qu'il soit plus petit et qu'il y ait moins de religieux que l'autre, mais parce que le lieu où il est basti a esté nommé de tout temps le Petit-Forest. "4 février 1687 (folio 22) - Permission à Claude Chaumont d'amarrer au port dit de Neuville, dans un espace déterminé, le coche d'eau qu'il avait fait construire depuis peu pour aller de Lyon à Neuville.24 avril 1687 (folio 36) - Réduction de 300 livres opérée sur la somme de 800 livres par an que le Consulat avait accordée aux Feuillants pour la rétribution des messes qu'ils célébraient quotidiennement dans la chapelle de l'Hôtel-de-Ville.13 mai 1687 (folio 40) - Harangue adressée aux échevins, le jour de la Trinité, et dans laquelle, en parlant de la cour du grand collége des Jésuites, le P. de Boisseau, recteur de cet établissement, fait l'éloge " des belles, agréables et sçavantes peintures dont elle est embellie, " etc. - Révocation de l'acte consulaire qui attribuait 1,000 livres de gages à Duplessis-Duvernet, directeur de l'Académie d'art et d'équitation militaires, cet écuyer n'ayant point d'élèves et n'exerçant aucune fonction dans l'établissement. - Délimitation du clos de Saint-Irénée, qui, " ne s'estend que despuis la porte de Saint-Just jusqu'à celle de Trion, et remontant jusques à la porte appelée de Saint-Irénée, et ensuite descendant par le derrière de l'esglise du dit Saint-Irénée jusques a l'endroit de la plate-forme du jardin du sieur Pauliny, et qui va aboutir à la dite porte du dit Saint-Just. " - Lettres du marquis de Louvois et du contrôleur général Le Pèleriez, relatives au débet des comptes des sieurs Michon et Gaultier, receveurs de la commune, qui avait été réglé à la somme dé 1,496,866 livres 5 sous, jusqu'au 1er janvier 1687.26 août 1687 (folio 66) et 5 septembre 1687 (folio 85) - Somme de 110 livres payée aux fermiers du revenu temporel du prieuré de Saint-Irénée pour les arrérage des servis et pension dus à la rente noble de ce prieuré, tant sur la maison ou fonds de la Fleur-de-Lis ou du Coignet, appartenant à la commune, que sur l'hôpital de Gadagne, tous situés dans les territoires de La Ferratière et de Choulans.30 septembre 1687 (folio 81) -Décision qui règle d'une manière définitive la dépense à faire désormais pour les robes, tant des prévôts des marchands et échevins que des officiers de ville et des juges-assesseurs de la Conservation.16 décembre 1687 (folio 103) - Destitution du sieur Girardet, enseigne du quartier de Confort, pour avoir délivre complaisamment à Claude Pupier, châtelain et notaire royal de Chazelles-sur-Lyon (Loire), un certificat de résidence auquel ce dernier n'avait pas droit ; 29 décembre 1687 - ordonnance consulaire, portant : défense " à tous lieutenans, enseignes et autres officiers subalternes des pennonnages de donner aucun certificat de résidence et guet et garde (pour l'obtention de la bourgeoisie), si ce n'est en cas d'absence ou légitime empeschement de l'officier supérieur (c'est-à-dire du capitaine pennon), deuement connu, à peine de destitution ; " - que nul ne sera cy-après nommé officier dans les différens quartiers de la ville, qu'il n'ait acquis le privilége de bourgeoisie dans les formes requises, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques