Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois contenant les règles de la procédure relative à la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions diverses avec les qualifications par ordre alphabétique des principales contraventions et les lois pénales applicables

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1C/650000-1C/652226

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-2 : 650 000 à 699 999 : ouvrage en double ou plus

Cote/Cotes extrêmes

1C/650948

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

261 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2584

Mots clés personnes

Mots clés typologiques