Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les comptes des revenus et droits de la communauté des marchands et maîtres-ouvriers en drap d'or, d'argent et de soye de la ville et fauxbourgs de Lyon. Du 24 février 1714. [Joint : procédure manuscrite sur la reddition des comptes]

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704621

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1714

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE TALEBARD

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p. + [4] f.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 160

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques