Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Mémoires, mandements et quittances de travaux et réparations exécutés par Ennemond Camboay, me recouvreur de la ville ; Pierre Coste, me fontainier ; Pierre Remadon, me fondeur ; Pierre Thénoz, me tailleur de pierres, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Claude Provençal, jardinier qui a planté des tilleuls sur la place des Feuillants et le long du Rhône ; Bernard Gay et Pierre Monnand, me maçons ; Pierre Vellu, me charpentier (p. 1 à 12). Quittances de gages des commis à la recette de la rêve ; par suite de décès de Jean Perrin dit la Colombière, ses gages sont payés à sa veuve Claudine Fovaret ; menus frais du bureau de la rêve (p. 13 à 29). Pièces constatant le paiement des prix de l'arc en main a Thomas Lyonnet, roi des archers ; des gages de l'exécuteur de la haute justice (p. 30 à 32). Copie certifiée par le receveur Voyret d'un mandement et d'une quittance relatifs au payement sur le parensus d'une somme de 20.000 livres destinée à la maison de la reine ; la quittance est délivrée pour 15.000 livres (p. 33). Mémoires des dépenses de MM. de Chaponay et de Corvion, députés en cours pour les affaires de la ville (p. 31 et 35). Notification faite au Consulat par l'ex-receveur Bernico, que l obligation de 30.000 livres contractée par la ville à Claude Voyret appartient en réalité à Pierre Bernico ; déclarations de Claude Voyret constatant qu'il a été uniquement le prête-nom de Bernico ; expédition d'un contrat d'obligation passé par le Consulat à Pierre Bernico, contenant promesse de l'indemniser d'avoir été la caution de la ville pour le prét fait par la ville pour le prêt fait par Ciaude Voyret ; expédition d'un contrat d'obligation passé par le Consulat à Claude Voyret, pour une somme de 31.875 livres destinée à 1'armée du prince de Condé (p. 36 à 39).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes