1776W/1-1776W/1499
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service Foncier (Communauté urbaine de Lyon)
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Opérations immobilières réalisées par la Ville de Lyon sur son territoire, dans d'autres communes de l'agglomération ou bien dans d'autres départements : acquisitions, cessions, reventes, échanges.
Les documents contenus dans les dossiers de ce versement portent l'en-tête Communauté urbaine ou Grand Lyon ainsi qu'un numéro d'ordre, le numéro "SAF" (service Action foncière) en usage à la Communauté urbaine, les opérations immobilières ayant été gérées de 1969 à 2004 par convention par la Communauté urbaine.
Ces dossiers ont été produits par la Communauté urbaine, qui a pris en charge les opérations immobilières de la Ville par convention de 1969 à 2004. Ils ont donc été conservés au service des archives de la Communauté urbaine pendant cette période. En font partie intégrante des dossiers antérieurs à 1969 correspondant probablement aux dossiers en cours au moment de la création de la Communauté. De cet ensemble de dossiers doivent être extraits les dossiers d'échange dont les parties sont la ville et la communauté, dossiers qui n'existent qu'en un seul exemplaire et seront conservés par accord en date du 7 avril 2004 entre la Communauté urbaine et la Ville. Ces dossiers ont été transférés, accompagnés d'un bordereau de versement sommaire. Le bordereau définitif doit être réalisé par Aude Pothier. Cette arrivée doit être suivie d'une arrivée complémentaire correspondant aux dossiers conservés jusqu'à ce jour dans le service. Au cours de l'année 2004, une opération d'archivage de l'ensemble des dossiers de la direction de l'immobilier a été réalisée ; à ce jour elle se décline comme suit : 1775 W dossiers de gestion des biens communaux (pour l'essentiel), 1776 W, 1820 W et suivant dossiers d'opérations immobilières, 1798 W archives du directeur Didier Vatinel, 1821 WP plans (non traité).
Type de classement : Arrondissement, Numérique
Note sur le classement : Classement par arrondissement puis par numéro d'ensemble immobilier puis par adresse
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Saint Rambert L'Ile Barbe, rue Roger Salengro, chemin de la Sauvagère, rue Pierre Baizet, rue Ferdinand Buisson, quai Jean Jaurès, rue Aristide Briand, quai de la Sauvagère, montée Dargoire, montée des Balmes, montée de St Cyr, quai Raoul Carrié, rue des Docks, rue de la Gare, rue Malinique, chemin Vauché, chemin des Villas de la Mignane, terrains. - opérations de voirie (alignement, restauration, aménagement de pan coupé, classement, mise en état de viabilité), installation de canalisation, mitoyenneté : correspondance (Mairie de Saint Rambert, Préfecture, Service (ordinaire et) vicinal du Département du Rhône, habitants de Saint Rambert), arrêtés, circulaires, plans, tableaux récapitulatifs, actes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières