Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1573 - 1574) Taxes et subventions
Taxes perçues au nom du Roi. - Compte de recette des deniers de la subvention, plus de la contribution pour le payement des Suisses, et du don destinée au roi de Pologne, les uns et les autres demandés aux habitants de Lyon par Sa Majesté, en 1573. - Laquelle recette fut faite par Guyot de Masso, receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville. - On a tiré les noms suivants du chartreau des restes à payer des deniers de la subvention de 1572 : - maître Ami de Cabillot, " lingier, " modéré à 3 livres tournois par le gouverneur de la ville ; (folio 77) - noble Claude Pilla, sieur du Gayet, 50 livres ; (folio 78) - Jean Chionacci(ou Conacci), dit Clarissimo, " pour et au nom de damoiselle Catherine de Stuard, dame de Cazot (Cazaud et Cazault), à cause de deux maisons par lui acquises, l'une d'elle-même, et l'autre, appelée la Poulaillerie, de monsieur de Stuard, " 25 livres tournois ; (folio 78 verso) - monsieur de Montmartin (René Thomassin), 142 livres ; (folio 78 verso) - monsieur Ballioni (Baglioni, puis Baillon), 100 livres ; (folio 79) - Paulo-Antonio Amedeo, 10 livres ;(folio 83 verso) - Nicolas Concigli, 2 livres 5 sous ;(folio 83 verso) - Guillaume de Riche, (celui-ci Florentin), 4 livres par tête pour la maison que chacun d'eux possédait ;(folio 84) - François Sardini, à cause des maisons et du jardin ayant appartenu il feu Paulin Benedetto, 25 livres ; (folio 86 verso) - Paulo de Magro (sic), Milanais, pour ses maisons, 25 livres ; (folio 87 verso) - Augustin Burel, tavernier et arquebusier de la ville, 6 livres ; (folio 88 verso) - Alexandre Polaillon et compagnie, banquiers, 25 livres ; (folio 89) - Antoine Ferlat, arquebusier de la ville, 3 livres ; (folio 91) - Robert Déo, par les mains de Paulo Sertini, caissier de la banque Vincent Bouvisi, 45 sous ;(folio 92) - madame Marguerite Bellièvre, femme de Vincent Seignori, 10 livres ; (folio 95) - la veuve et les héritiers de François Riquette (Riquetti ? ), par les mains de Nicolas Spina, " consul des Florentins, " 30 livres ; (folio 100 verso) - noble Antoine de Mars, seigneur et baron de Juifz (sic, pour Juys, annexe de Savignieux en Dombes), 12 livres tournois, etc.(folio 105 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48